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Mise en conformité urbaine : 75 904 dossiers rejetés Abonnez-vous au flux RSS des articles

18 oct. 2016
18:07
0 commentaire Les récalcitrants verront leurs bâtisses démolies.

Les pouvoirs publics multiplient depuis plusieurs mois des opérations de démolitions et des campagnes de sensibilisation pour le respect de la loi portant sur la mise en conformité des constructions ainsi que l’esthétique urbain de la ville.

 

Dans le cadre de l’opération de régularisation des constructions non conformes, plus de 700.000 dossiers ont été réceptionnés par les APC, au dernier jour du 2 août dernier. Ce qui porte le nombre de dossiers déposés par les particuliers au niveau des APC et institutions à 705.231, dont 37% ont été reçus en 2016, précise le directeur général de l'Urbanisme et de l'architecture, Abdelkrim Mecili.

En plus des opérations de sensibilisation et de médiatisation menées dans ce sens, le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, avait  indiqué récemment que les délais de l'opération ne seront pas prolongés et qu'aucun dossier ne sera reçu après le 2 août.  C’est l’une des raisons qui ont incité le citoyen à prendre conscience sur la nécessité urgente de mettre en conformité sa construction.

Ils doivent rattraper leur retard car cette disposition a été prévue initialement, dans le cadre de la loi 08-15, qui enjoint d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais cette échéance avait été reportée à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de Finances 2014.

Sur un total de 705.231 dossiers déposés, 569.851 ont été transmis aux commissions de daïras et aux directions de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (Duac) dont 425.078 ont été traités effectivement, soit 60% seulement du nombre global des dossiers, selon les estimations du bilan de la situation arrêté à la fin du mois de septembre. Après l’étude des dossiers, les commissions ont accordé un avis favorable pour 238.919 dossiers (56% des dossiers traités) contre 75.904 dossiers rejetés (18%).  Quant au reste des dossiers, au nombre de 110.255, leur examen a été ajourné en attendant la levée des réserves techniques (protection civile, CTC, dossiers incomplets) ou la régularisation de l'assiette foncière par les domaines. Toutefois, il faut savoir que ces institutions œuvrent, aujourd’hui, dans l’urgence totale et en exécution des instructions strictes afin d’accélérer les études et les procédures d’application.

Aujourd’hui, l’Etat n’accordera plus de délai aux retardataires, sachant qu’ils ne se conformeront pas à la loi. En l’absence de recensement, les autorités concernées n’arrivent pas à cerner le nombre de dossiers déposés par rapport au nombre de constructions en question. Actuellement, le recours  à un recensement, selon le même responsable, n’est pas approprié car ceci aurait un impact direct sur le dénombrement « en offrant ainsi plus de temps aux propriétaires l'opportunité de lancer de nouveaux chantiers afin de bénéficier des avantages de cette loi ».  Cependant, la mise en conformité des constructions s’impose pour mettre un terme à la construction anarchique qui gangrène la ville et amochie son esthétique  faisant d’elle un amas de bidon ville. 

 Concernant les rejets prononcés ce responsable estime que c’est un nombre important ; raison pour laquelle il est demandé au commissariat de revoir les dossier qui devrait selon lui se limiter aux cas de zones agricoles ou protégées (littoral, périmètre sauvegardé...), des constructions exposées aux risques naturels ou technologiques (sites glissants, inondables, lignes électriques, gaz...), ainsi que les constructions présentant des désagréments ou litiges avec le voisinage (vis-à-vis, ouvertures, balcon...).  Par ailleurs en cas de rejet définitif, la sanction définie par la loi serait la démolition ou le retrait du permis de construire.

Il est utile de noter que toutes les constructions, même celles, érigées après la promulgation de la loi 08-15 en 2008 sont concernées par ces sanctions. Seulement, beaucoup reste à faire pour inculquer au citoyen sur l’application de ces normes et l’embellissement de sa ville, notamment des grandes artères….

Samira Bourbia/APS

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