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Logements location-vente
Le paiement par anticipation autorisé Abonnez-vous au flux RSS des articles

04 nov. 2014
14:35
0 commentaire Assouplir les modalités d'acquisition des logements AADL

Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions et modalités d'acquisition des logements location-vente, en autorisant leur paiement par anticipation.

 

Désormais, il est possible de procéder à des paiements par anticipation des logements destinés à la location-vente. « En vue du transfert l’égal de la propriété à son profit et dés paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant», lit-on dans un décret exécutif, paru dans le Journal officiel signé le 15 octobre dernier par le Premier ministre.

Dans le cas d’un paiement par anticipation de la totalité du logement, la limite d’âge fixée par l’article 9 du décret exécutif 23 Avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition de ce genre de logement ne sera pas prise en compte, précise le même décret.

Par cette décision, le postulant peut ainsi s’acquitter du montant global de son logement et avoir immédiatement son acte de propriété.

Pour rappel, les souscripteurs au programme L'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL) doivent payer la première tranche fixée à 10% du coût global du logement, soit 2,1 millions de dinars pour un F3 et de 2,7 millions de dinars pour un F4.

Au titre du nouveau programme quinquennal 2015-2019, l’agence prévoit la réalisation de 400.000 logements de type location-vente. Elle s'attelle actuellement au lancement d'un deuxième programme pour la réalisation de 230.000 unités dont l'opération de réception débutera fin 2015.

 

Khelifa Litamine

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