mardi 21 novembre 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Lancement du recensement de biens immobiliers Abonnez-vous au flux RSS des articles

26 oct. 2017
13:12
0 commentaire La commission poursuit les auditions pour le PLF 2018

La direction des domaines a décidé la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires des biens immobiliers.

 

Il s’agit, selon le directeur général des domaines qui s’exprimait devant la commission des finances de l’APN dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances, de clôturer, à partir du 1er janvier prochain, le dossier connu sous le nom de «biens fonciers inscrits à titre anonyme» et faire élaborer par l’administration le plan de l’inventaire des biens, relevant du public ou du privé.

M. Khaznadji a indiqué que ses services allaient mener une campagne de sensibilisation « pour convaincre les citoyens de l’importance de leur présence à l’opération du cadastre », soulignant les difficultés rencontrés par les domaines pour éradiquer ce qui était connu sous l’appellation de biens immobiliers inscrits à titre anonyme

 Il a précisé, par ailleurs que des dispositions spéciales ont été introduites aux fins de la régularisation juridique et la protection des propriétés immobilières ont été introduites, offrant ainsi la possibilité aux détenteurs d’acte de propriété de s’inscrire dans l’opération de numérotation définitive. Cela, bien sûr après enquêtes sur la conformité de l’acte à la propriété immobilière. Avec cette précision quand même, selon le DG des domaines, qu’en cas de non présentation des actes de propriété après 15 ans, « ces propriétés deviendront biens de l’Etat. »

Sur un autre volet, M. Khaznadji a affirmé qu’une disposition a été introduite dans le PLF 2018, autorisant les Domaines à vendre aux enchères les produits des saisis, notamment ceux périssables. Car non seulement ils représentent un fardeau en ce sens que les locaux des domaines sont saturés, mais aussi un manque à gagner pour le Trésor public.

F.A

Sur le même sujet
30sept. 2017

Les agents immobiliers proposent des mesures pour assainir le marché immobilier

11nov. 2015

Selon le directeur général des Domaines "Il n’y a pas de données fiables sur le foncier"

16mai 2016

Biens des Pieds-noirs : 180 000 cas recensés

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.