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La mise en conformité des constructions piétine Abonnez-vous au flux RSS des articles

20 avril 2017
09:06
0 commentaire Des communes rechignent à réceptionner les dossiers

Il était prévu initialement que l'opération de mise en conformité des constructions non achevées et non régularisées soit terminée avant août 2012.

 

Mais ce délai avait été allongé à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de Finances 2014. Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109 041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier.

Toutefois à Oran, de nombreuses communes et secteurs urbains à l’instar de Hai Bouamama, Hassi Bounif, pour ne citer que ceux-là, rechignent toujours à recevoir les dossiers de régularisation faute, semble-t-il, d’orientation claire de leur tutelle. En effet, 8 mois après la prolongation des délais, l’opération de régularisation semble plombée et de nombreux citoyens font preuve d’impatience et d’inquiétude de peur de voir les délais expirés.

Pour rappel, les dispositions de la loi 08/15 visent à mettre fin à l'état de non-achèvement des constructions entamées, à mettre aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation, à fixer les conditions d'occupation et d'exploitation de celles-ci, tout en œuvrant à la promotion d’un cadre bâti esthétiquement et harmonieusement aménagé. Les constructions concernées par ce projet sont en général les édifices ou ouvrages destinés à l'habitation, au commerce, aux services, au tourisme, ou à l'artisanat, y compris les viabilités et les aménagements extérieurs, ainsi que les édifices, ouvrages et équipements publics inachevés qui sont, en tout état de cause, dépourvus de permis de construire, ou bien non conformes aux prescriptions du permis délivré. 

S. Boudjemâa

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