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BTPH : Exonération de pénalités de retard Abonnez-vous au flux RSS des articles

26 mars 2017
19:53
0 commentaire L'AGEA a présenté au gouvernement 11 propositions

Le président de (AGEA) a déclaré aujourd’hui à Oran que les entreprises du BTPH bénéficieront de mesures exceptionnelles portant sur l'exonération de  pénalités de retard auprès des caisses d’assurances et des impôts.

 

Cette déclaration a été faite lors d’une rencontre de l’AGEA avec les promoteurs immobiliers, les bureaux d’études et les différents opérateurs du BTPH et a constitué pour le  président de l’association, une occasion pour expliquer les mesures qui seront appliquées dans les quelques semaines à venir relatives à l’allégement des charges des promoteurs immobiliers et  entreprises du BTPH dans l’objectif de préserver les entreprises, les projets structurants et le développement local.

 Par ailleurs, on apprend que des négociations sont en cours avec des banques publiques, à savoir BADR, BNA BDL pour la facilitation des avances sur situation du marché public sans recourir à l’hypothèque. Les situations du marché public signées par l’administration permettront aux promoteurs de recevoir des prêts bancaires allant jusqu’à 70% de leurs situations et ainsi progresser dans leurs projets.

Sur  un autre registre, M. Khelloufi a indiqué que l’AGEA vient de présenter au gouvernement 11 propositions qui visent  à améliorer  l'environnement économique du pays dont l’insertion de l’idée de la location et vente et la réflexion sur les prix de référence, pour réguler le marché de l’immobilier. Aussi, l’AGEA plaide pour la création de zones d’activité pour les entreprises du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH) dans chaque wilaya. Mouloud Khelloufi a souligné que la Loi de finances complémentaire 2016 a fixé le cadre juridique qui permet l’attribution d’assiettes foncières à des privés pour la création des zones d’activités. A noter que la wilaya de Batna a été choisie pour accueillir le projet pilote de la première zone d’activité spéciale BTPH. Chaque wilaya est appelée à fournir un cahier de charge qui répond à ses spécificités et toutes les proposions seront  étudiées pour en ressortir un cahier de charge global. Il s’agit  en fait de deux cahiers de charge, le premier concerne la promotion immobilière et le second régit le secteur du BTPH, qui seront directement soumis au Premier ministre avant  la fin de l’année 2017.

M.E.H

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