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30 000 constructions non conformes recensées à Constantine Abonnez-vous au flux RSS des articles

29 juin 2016
14:21
0 commentaire Le délai expiré, aucune servitude ne sera assurée

Pas moins de 30 000 bâtisses non conformes érigées sur des terrains agricoles  sont recensées au niveau de la wilaya selon le  chef de l’exécutif Mr Hocine Ouaddah. Ces bâtisses qui constituent  actuellement des  lotissements entiers doivent se conformer à la réglementation  puisqu’ « il est impossible de les démolir tous ».

 

Le constat a été établi  lors du dernier conseil de wilaya consacrée à l’étude de l’état d’avancement de la situation de la mise en conformité des  constructions à travers les différentes daïras de la wilaya.  Des instructions ont été données  pour sensibiliser les propriétaires en leur expliquant qu’à l’expiration du délai, toute construction non mise en conformité ne peut faire l’objet ni d’une transaction immobilière ni de la souscription d’une assurance contre les risques et catastrophes naturelles. De même qu’elle ne peut bénéficier d’une quelconque viabilité ou servitude publique, tels l’assainissement, les amenées d’énergie et d’eau potable…

Les propriétaires de constructions illicites, réalisées antérieurement à la promulgation de la loi du 8 juillet 2008 fixant les règles de leur mise en conformité dans la  wilaya de Constantine sont invitées par le directeur de l’Urbanisme, d’architecture et de la construction, les chefs de daïra et les présidents des APC à procéder à la régularisation de la situation juridique de leurs biens immobiliers «dans les meilleurs délais».

Notons qu’un  bureau spécial  a été ouvert au niveau des 12 communes que compte la wilaya en plus de celui de au niveau de la daïra à l'effet de recevoir et traiter tous les dossiers portant sur les constructions inachevées.  Plus de 5000 dossiers  ont été déposés et traités depuis le mois d’avril  au mois de  juin. 

M.E.H

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