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L’élu local dans le sillage du nouveau code communal
Une gestion très administrative Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 nov 2012
14:39
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A la veille des prochaines élections locales, prévues le 29 novembre, le débat sur la gestion des assemblées élues et de leur efficacité quant à la conduite des projets de développement local refait surface. 

 

L’entrée en vigueur du nouveau code communal depuis 2011 constitue sans doute la particularité qui distingue les élections locales de l’année en cours des échéances précédentes.  De nombreux amendements viennent d’être apportés, en effet, à la fonction de l’élu local et à la gestion des affaires de la collectivité.

Néanmoins, depuis quelques mois les voix se multiplient pour mettre le doigt sur les contradictions et autres contraintes que véhicule le nouveau texte législatif, en l’occurrence la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune. Aussitôt promulgué, le nouveau texte est vite critiqué par les élus locaux autant que par les partis politiques et autres spécialistes en matière de développement local. Il est considéré comme une embûche de trop qui limite les prérogatives des élus locaux, notamment les présidents d’APC dont le rôle est désormais réduit à sa plus simple expression.

Un bref regard sur ce texte de loi si controversé permet de faire la lumière sur la réforme que vient de subir la gestion des affaires de cette cellule de base de l’édifice de l’Etat qu’est la commune. Dans son article 15, le nouveau code communal stipule : «La commune dispose d’une instance délibérante (qui est) l’Assemblée populaire communale, d’un organe exécutif présidé par le président de l’APC et d’une administration animée par le secrétaire général de la commune, sous l’autorité du président de l’APC ».

Cet article, à lui seul, suffit pour comprendre que la mission primordiale du P/APC est hissée sans ambages au plus haut de la pyramide. Cependant, dans la pratique, son rôle est réduit à sa plus simple signification, pour ne pas dire que le P/APC se contente d’exécuter les directives des canaux de l’administration que représentent le chef de daïra et le wali selon la voie hiérarchique. Lequel état de fait est expressément souligné à l’article 57 de la même loi stipulant : «Ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l’acceptation de dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal.»

 

Le président d’APC est le bouclier de l’administration

 

Peu importent les enjeux qui motivent ces mesures restreignant le rôle des élus locaux, mais n’est-ce pas l’illustration parfaite de l’érosion de la fonction de P/APC ? Au chapitre relatif à ses attributions, les restrictions sont nombreuses. En matière de gestion des finances de la commune, malgré son statut d’autorité suprême au niveau de la municipalité, le P/APC ne peut valider sa décision qu’après aval de l’administration.

Un point que ne cessent de contester les élus locaux, avançant que leur mission au  niveau des assemblées élues est réduit à une simple tâche «d’exécutant». En revanche, l’élu local, notamment le P/APC, est le bouclier de l’administration lorsqu’il s’agit d’exécuter les directives émanant du sommet de la hiérarchie de l’Etat, de gérer des situations d’urgence et/ou de faire face à la grogne citoyenne. L’article 88 de la nouvelle loi portant code communal ne souffre d’aucune ambiguïté à cet égard : «Le président de l’APC est chargé, sous la diligence du wali, de  communiquer et exécuter les lois et règlements sur le territoire de la commune, de veiller à l’ordre, à la tranquillité et à la salubrité publiques, de veiller à la bonne exécution des mesures de prévision, de prévention et d’intervention en matière de secours.

Il est chargé, en outre, de toutes les missions que lui confèrent la législation et la réglementation en vigueur.» L’article suivant confirme lui aussi ce topo : «Le président de l’Assemblée populaire communale prend, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les précautions nécessaires et toutes les mesures préventives pour assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens dans les lieux publics où peut se produire tout sinistre ou accident. En cas de danger grave et imminent, le président de l’APC prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances et informe, immédiatement, le wali.»

Telles sont les principales raisons pour lesquelles les élus locaux ne cessent de dénoncer la réduction de leur rôle au sein des assemblées où ils ont été élus. En conséquence, n’ayant pas suffisamment de prérogatives pour répondre aux attentes des citoyens qui les ont élus, les P/APC ont souvent subi l’expression de la déception et du mécontentement de leur électorat.

Par ailleurs, la nouveauté du nouveau code communal qu’il n’est pas inutile de rappeler est la volonté des pouvoirs publics de rajeunissement de la composition des assemblées locales. A cet égard, l’article 65 de la loi en question donne l’avantage au plus jeune des candidats au poste de P/APC en cas d’égalité des voix. Mais le jeune âge ne risque-t-il pas de s’avérer un handicap si la maîtrise des attentes de la collectivité fait défaut ? (L'Eco N 54)

Mourad Allal

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