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Taux d'intérêt excessifs : la fin de l’anarchie Abonnez-vous au flux RSS des articles

08 janv. 2017
14:17
0 commentaire L'instruction de la Banque d'Algérie date du 1er septembre

L’anarchie régnant dans l’application des taux d’intérêt sera bientôt maîtrisée après la finalisation des modalités pratiques de la mise en œuvre d'une récente instruction de la Banque d'Algérie visant à mettre fin aux taux d'intérêt excessifs.

 

Cette mesure permettra de plafonner les taux d’intérêts pour plusieurs crédits bancaires, à l’instar des découverts bancaires, les crédits à la consommation, les crédits à court, moyen et long termes, les crédits de financement de l'habitat ainsi que le leasing.

«Nous sommes en train de finaliser les modalités pratiques pour l'application effective de cette instruction avant la fin du trimestre en cours. Cela va protéger les emprunteurs mais surtout les consommateurs (bénéficiaires des crédits à la consommation) des taux d'intérêt abusifs », a affirmé à l'APS le président de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar.

Selon lui, l'objectif de l'instruction adressée par la Banque d’Algérie aux banques n'est pas de fixer les taux d'intérêt bancaires mais d'offrir des crédits avec des marges «fondées sur des taux acceptables, calculées selon le coûts des ressources, du refinancement et de la gestion du risque». Djebar a indiqué qu’il était «tout à fait normal que la Banque d'Algérie joue son rôle préventif en direction des emprunteurs».

Les banques et établissements financiers sont ainsi appelés à adresser à la Banque d'Algérie une déclaration du taux effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré et cela cinq jours au plus tard après l'expiration des cinq premiers mois du premier et du deuxième semestre de chaque année.

Dans le cas où des taux supérieurs aux taux excessifs sont appliqués, l'emprunteur est en droit de réclamer à la banque concernée, selon la nouvelle instruction de la Banque d'Algérie, les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d'intérêt effectif moyen de la catégorie de prêt concernée.  Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions de la Commission bancaire.

Pour rappel, cette instruction de la Banque centrale, datée du 1er septembre dernier, a défini comme étant un taux d'intérêt "excessif" tout taux effectif global qui excède de plus de 20% le taux effectif moyen pratiqué par les banques et établissements financiers au cours du semestre précédent pour des opérations de même nature.

Khelifa Litamine

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