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Projet de loi de Finances : Ce qui va augmenter Abonnez-vous au flux RSS des articles

05 oct. 2017
12:03
0 commentaire Le PLF sera examiné la semaine prochaine par la commission des finances

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit plusieurs augmentations des taxes, dont celle intérieure de consommation.

 

Carburants

Le premier produit touché par la hausse est le carburant. Le gouvernement estime qu’il y a une surconsommation et il faut augmenter la Taxe sur les produits pétroliers (TPP). Ainsi, Le prix à la pompe d’un litre d’essence normal sera de 38,64 dinars au lieu de 32,69 dinars actuellement. Le prix d’un litre de l’essence super augmentera de 5,9 dinars pour se fixer à 41,67 dinars. Idem pour le sans plomb qui passe de 35,33 dinars à 41,28 dinars. Le gas-oil connaîtra une augmentation de 2 dinars pour être vendu à 22,80 le litre.

Il faut noter que la consommation du carburant est estimée à 14 millions de tonnes, dont 9,7 millions de tonnes de gas-oil annuellement. Quant à l’importation du carburant, elle est estimée à 23% de l’ensemble de la consommation nationale des produits pétroliers

Cette augmentation ne sera pas sans répercussions aussi bien sur les transports que sur les produits de large consommation, excepté ceux subventionnés. En même temps, les salaires continuent à stagner et toute hausse des rémunérations est exclue.

Tabac

Soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU), les détaillants de tabac se verront enjoindre une taxe de 5% qui sera prélevée à la source.  Ce qui fera logiquement augmenter le prix du tabac. Les rédacteurs de la LPF justifient cette augmentation, entre autres, par la lutter contre le marché parallèle. «Cet impôt permettra pas seulement une meilleure transparence dans le marché très compliqué du tabac, mais aussi une lutte efficace contre le marché parallèle, dont les produits sont souvent contrefaits ou issus de contrebande.»  

Les buralistes n’ont pas attendu l’entrée en vigueur de la loi de Finances. Ils ont d’ores et déjà procédé à la hausse des cigarettes et du tabac à chiquer.

Activités polluantes

Elle a été annoncée, il y a quelques semaines par la ministre de l’Environnement, le gouvernement l’a introduite dans le projet de loi de Finances 2018. Il s’agit de la taxe annuelle sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement qui pourrait atteindre 180.000 DA pour les entreprises classées, dont au moins une activité est soumise à l’autorisation du ministre chargé de l’environnement.

Outre les activités soumises à une autorisation ministérielle, une taxe de 135.000 DA est appliquée pour les entreprises dont au moins une activité est soumise à l’autorisation du wali territorialement compétent. Pour celles soumise à autorisation du président d’APC (Assemblée populaire communale), la taxe est estimée à 30.000 DA et 13.500 pour les entreprises dont au moins une activité est déclarée polluante. S’agissant des petites entreprises n’employant pas plus de deux personnes, la taxe oscille entre 34.000 DA et 3000 DA.

D’autres taxes sont prévues dans le projet de loi à l’instar de pour des produits importés comme certains appareils électroniques de surveillance, des produits alimentaires comme le café soluble, les fruits secs, les fruits exotiques et certains autres produits de luxe (yachts, bateaux de plaisance, etc.).

Faouzia Ababsa

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