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Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l’ABEF
« Plus de 30 milliards de dinars pour les PME en difficulté » Abonnez-vous au flux RSS des articles

17 fév 2012
23:00
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Le rééchelonnement des dettes des entreprises privées est une «démarche d’envergure» qui vise à sauver les entreprises privées «viables» en difficulté financière et de les intégrer, d’ici deux ans, dans la sphère des entreprises en bonne santé, nous a affirmé  Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF).

L’Eco : quelles sont vos premières  prévisions concernant le montant  d’aide qui sera engagé par le  Trésor public dans le cadre du  programme de  rééchelonnement des dettes des entreprises privées? 

Abderrahmane Benkhalfa : les  banques sont engagées dans un plan de  sauvetage des PME privées, avec tous  les secteurs comme l’industrie, le  BTPH, et le service. Les banques ont  déterminé, sous l’égide des pouvoirs  publics, un ensemble de critères  pour assurer une équité  de traitement.  Il s’agit d’une démarche de grande  envergure. Pour cela, selon nos premières  hypothèses, le montant que le  Trésor devrait payer à la place des  banques, c’est-à-dire les intérêts,  dépassera les 30 milliards de dinars et  pourrait atteindre jusqu’à 40 milliards  de dinars.  Il y a une période de différé après la  signature de la convention, qui a commencé  le 1er mai dernier et peut s’étaler  sur trois ans (jusqu’en 2014), durant  laquelle l’entreprise ne paye ni intérêt  ni principal.  Mais durant cette période, le Trésor  paiera tout ce qui est intérêts. Après les  trois ans, l’entreprise commencera à  rembourser au taux d’intérêt fixé auparavant.

Combien d’entreprises en difficulté financière ont-elles été retenues jusqu’à maintenant?

Les premières évaluations ont permis  d’identifier des milliers d’entreprises  qui pourraient être concernées. Nous  sommes aujourd’hui à plus de  500 entreprises qui sont déjà en cours  de traitement. Les dates limites ont été  repoussées parce qu’on a appris qu’à  l’intérieur du pays, certaines entreprises  ne sont pas informées sur cette  démarche. Cela dit, le traitement des  dossiers devra être achevé avant la fin  mai. 

Avez-vous fixé un seuil de la dette? 

Dans ce programme, il n’ya pas de  seuil d’endettement. Il faut savoir que  l’endettement bancaire est mesuré par  rapport au classement des créances.  Vous savez qu’il y a un système harmonisé  et alimenté régulièrement par la  Banque centrale. Toutes les créances  des banques sont classées en différentes  catégories. Il y a les créances normales  ou courantes, mais aussi les créances  classées. C’est en fonction de la durée  du non-remboursement que les créances  sont classées en catégorie une, deux ou  trois. Les critères et les modalités de  traitement mis en place sont basés sur  ces niveaux de classement. Donc les  entreprises qui n’ont pas de créances  classées, c’est-à-dire qui ont des  créances normales, ne sont pas éligibles  à cette démarche. Autre condition : la  viabilité. Troisième élément : les  créances classées sont celles établies  jusqu’à fin avril 2011. Les banques traitent  toutes les situations avant cette  date, mais c’est à l’entreprise de prendre  l’initiative. Cette opération concerne  toutes les banques, qu’elles soient privées  ou publiques. Mais il faut savoir  que le portefeuille des entreprises  concernées est à 90% dans les banques  publiques. C’est une mesure à caractère  national.  Ce programme de sauvetage comporte  trois éléments. Le premier  concerne les intérêts accumulés dans le  passé, qui n’ont pas été payés et peuvent  être abandonnés par les banques  en totalité ou en partie. Il y a aussi une  période de différé de paiement après la  signature de rééchelonnement qui peut  durée jusqu'à trois ans.  D’un autre côté, il y a des engagements  que l’entreprise doit prendre ; ce  sont des engagements de performance  pour permettre de voir si elle commence  à sortir de sa crise, si elle commence  à améliorer sa situation financière, etc.  Il s’agit d’un plan de sauvetage avec  engagement. 

Certains opérateurs économiques  jugent que les conditions  d’éligibilité et les engagements sont  rigoureux. Quel est votre avis?

Il ne s’agit pas d’un effacement sans  engagement. C’est un retraitement de  la dette pour permettre à l’entreprise de  fonctionner dans les meilleures conditions.  Ce programme est mis en oeuvre  sous contrôle, à des conditions particulières  parce qu’on n’a pas le droit  d’échouer. Les banques ne traitent que  dans la transparence. Ce sont des  conditions qui paraissent rigoureuses,  mais elles sont déterminées sous l’égide  des pouvoirs publics. L’effacement  des dettes n’est pas une opération  négociée entre la banque et son client.  S’il n’y a pas d’orientations des pouvoirs  publics, de réglementations dans  la loi de finances et même dans un  texte de la Banque d’Algérie, cette opération  aurait été impossible à mener à  bien. C’est une opération qui permet  aux opérateurs un gain direct ou indirect  sur une période d’une à dix années.  Il est normal que face à ces subventions,  il y ait des engagements. Il ne  faut pas que l’aide soit une prime ;  c’est une démarche qui permet de sauver  et de redresser la situation. 

Comment les banques traitent-elles les situations de fraude dans cette démarche? 

Pour les situations de fraude liées par  exemple à une opération de commerce  extérieur ou vis-à-vis des engagements,  il existe des dispositifs organisés : un  système de contentieux et un système  de suivi pour l’ensemble des incidents  ou des situations de fraude. C’est une  gestion de contentieux prise en charge  selon des règlements et selon des lois. Il  y a aussi des règlements dans le cadre  des conventions signées.  Il n’y a pas de situation de rééchelonnement  particulier par rapport à la fraude,  par contre, l’engagement est pris,  dans le contrat de rééchelonnement, que  l’entreprise fait l’objet d’une gestion  plus encadrée. Par exemple, pout tout  investissement nouveau, la banque a le  droit de donner son avis durant la période  de rééchelonnement. Les situations  particulières comme la fraude, la nonconformité  des bilans ou les situations  fiscales non régularisées sont traitées  selon des règles bien étudiées par les  banques. Pour le moment, nous n’en  sommes qu’au début. Nous partons tous  gagnants, parce que l’ampleur de l’effort  financier consenti par l’Etat ne peut  que dire que normalement, il n’y a pas de raison pour que les entreprises ne rebondissent pas .   

Par Benarab Nassima [ Le contacter ]

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