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PLF 2017 : 11 amendements retenus par la commission Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 nov. 2016
17:19
0 commentaire Le projet de loi de Finances maintenu presque tel quel

Sur les 67 amendements proposés par des députés lors des débats portant sur le projet de loi de Finances (PLF) pour 2017, huit seulement ont été retenus par la commission des finances, en plus de quatre nouveaux qu’elle a elle-même introduit tandis que les amendements sur la forme sont au nombre de cinq. 

 

Ainsi, le projet de loi qui sera soumis au vote demain, est amendé dans son article 18 qui prévoit d’augmenter le tarif du timbre du passeport à 25 000 dinars pour celui de 24 pages, lorsqu’il s’agit de demandes d’urgences uniquement et 60 000 dinars pour celui de 48 pages au lieu de 40 000 dinars proposé dans le rapport préliminaire.

Dans son rapport complémentaire dont L’Econews détient une copie, la commission a retenu aussi l’amendement de l’article 27 qui prévoit d’augmenter la taxe sur le tabac noir de 10% soit l’équivalent de 1240 dinars le kg. L’autre augmentation validée par la commission concerne les produits alcoolisés qui verront leur TVA augmenter de 10%, et cela à travers un nouvel article 37 bis.

La commission des finances a aussi retenu l’amendement de l’article 67 bis portant sur l’augmentation de la taxe de 25% sur les importations des produits électroménagers à forte consommation énergétique et cela à partir de janvier 2017, alors que les produits fabriqués localement seront touchés une année plus tard. Un autre amendement a touché aussi les pneus à travers l’article 107, qui prévoit d’augmenter les taxes sur l’importation des pneus à 750 DA pour les poids lourds et 450 DA pour le poids léger. Afin de répondre à l’exigence du Premier ministre, la commission a pris en considération l’amendement de l’article 108, qui stipule le paiement d’une amende de 10% à 25% pour les constructions inachevées avant janvier 2018.

S’agissant des nouveaux articles, les membres de la commission des finances ont introduit l’article 108 bis qui exonère de la TVA les intrants pour les huiles de consommations. En répondant à une demande insistante des députés (eux-mêmes sous pression des populations concernés et objectif électoraliste oblige), la commission a aussi accepté d’introduire l’article 130 bis 1, qui réduit la facture de l’électricité aux régions du Sud du pays de 65% aux familles et agriculteurs et de 25% pour les activités économiques.

Par ailleurs, concernant les autres augmentations prévues dans le texte, à l’instar de celle de la TVA sur les carburants, les connexions internet, les communications téléphoniques et les carburants, la commission n’a pas pris en considération les amendements exigeant leur abrogation.

Concernant les amendements de forme, ceux-ci ont touché les articles 26, 114, 116, 117, et 124. Toutefois, la commission a dégagé quelques recommandations sur la nécessité d’instaurer une homogénéité entre les secteurs en économie numérique et elle a appelé aussi à l’actualisation des sites web des institutions gouvernementales. Enfin, la commission a appelé à la nécessité d’appliquer les textes législatifs qui concernent les familles des martyrs de la guerre de libération nationale. 

Khelifa Litamine

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