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Les relevés de carrière des années 90 disparus Abonnez-vous au flux RSS des articles

31 juil. 2016
16:39
0 commentaire Tidjani Hacène Haddam, directeur général de la CNAS.

La Caisse nationale des assurances sociales (Cnas)  a enregistré une augmentation de de 10% de ses recettes de cotisation durant le premier trimestre 2016, selon le bilan trimestriel présenté ce matin, au forum économique du quotidien El Moudjahid, par son directeur général, Tidjani Hassan Haddam.   

 

Ce dernier a déploré, toutefois la hausse de 8% annuellement du nombre des arrêts de travail et par conséquent des dépenses de remboursement qui pèsent sur les capacités financières de la caisse dont les ressources sont limitées, uniquement, aux cotisations et aides de l’Etat en cas de crise. En effet, pour maintenir l’équilibre entre les dépenses et les recettes des cotisations, le gouvernement a pris des mesures restrictives à travers lesquelles il a appelé au recouvrement de toutes les cotisations en obligeant les assurés (employés et employeurs) à payer leur quote-part. C’était la seule solution pour éviter que le déficit de la Caisse ne se creuse davantage face à la hausse des charges sociales.

En 2015,  la Cnas a accordé une attention particulière au développement de ses systèmes de gestion afin de préserver la pérennité du système social et ce, en se conformant aux directives du ministère de tutelle, de celles des pouvoirs publics et de la LFC 2015. Cette dernière a contraint les employeurs à payer leurs cotisations et à régulariser leur situation administrative vis-à-vis de la Cnas. « Depuis cette décision à ce jour, plus de 141 100 employeurs se sont acquittés de leur dette. Nous avons, également, recensé plus de 18 000 échéanciers de paiement qui n’ont pas encore réglé leur dette en raison de leur situation financière», souligne M. Haddam, ajoutant que «  le nombre des affiliés  volontaires est estimé à plus de 7 200 personnes qui activent dans l’économie informelle ». Grâce à leurs cotisations, ces personnes peuvent bénéficier pendant une période moyennant de trois années des prestations de la Cnas. « Ils cotisent près de 2400 dinars par mois, soit 12% de Snmg. » a-t-il indiqué.

Ces directives ont contribué à l’amélioration des recettes de la Cnas de 7% en 2015 par rapport à 2014 et à l’augmentation de 10% des recettes pendant le premier  trimestre 2016 en comparaison avec la même période de 2015. Ceci se justifie aussi par les réalisations et perspectives de la Cnas pour améliorer ses services et promouvoir sa modernisation. Un travail colossal assuré par 49 agences et 826 centres de paiements qui prennent en charge le remboursement des différents domaines couverts par l’assurance dont la maladie, la maternité, l’invalidité ainsi que la réparation des accidents et des maladies professionnelles.

Les dépenses de la Caisse enregistrées en produits pharmaceutiques dépassaient 176 milliards de dinars en 2015 contre 166 milliards de dinars en 2014, soit 10 milliards de dinars de coût supplémentaire. Durant le premier trimestre 2016, elle a déboursé plus de 47 milliards de dinars pour rembourser les médicaments. Cette facture est alourdie par la prise en charge des 26 maladies chroniques qui revient cher à la caisse. Ce chiffre est en progression de 8% annuellement.

Pour la prise en charge des soins assurés par les cliniques privées d’hémodialyse conventionnées avec la Cnas, dont le nombre est portée à 17, elle est estimée à plus d’1 milliard de dinars pour 2 000 patients et plus de 2 milliards de dinars pour les soins réalisés au niveau des centres d’hémodialyse dont le nombre est de 155 accueillant 9108 malades. Pour le transport médical la Cnas a dépensé 631 millions de dinars et 67 milliards de dinars pour le forfait hôpital.

L’amélioration continue des prestations de la Cnas se fait, également, par l’informatisation de toutes les données de la caisse et la modernisation de ses systèmes de paiement(E-banking et E-paiement) et leur généralisation sur tout le territoire national à l’exemple de la carte Chifa. La Cnas a mis en place, également, de nouvelles mesures pour réduire les arrêts de travail de complaisance qui nuisent à la santé financière de la Cnas. En 2015 plus de 861 000 arrêts de travail ont été enregistrés pour un montant remboursé qui dépasse 18 milliards de dinars. « Ce chiffre est en progression, malheureusement de 8% chaque année » a-t-il déploré.

C’est la faute aux employeurs

Interrogé par la presse sur la disparition et l’absence de certains relevés de carrières de salariés pendant les années 90, notamment, pour ceux qui se rapprochent de l’âge de la retraite, M. Heddam a assuré qu’« un travail colossal est en train de se faire conjointement avec la CNR pour retrouver et avoir les définis de carrières des employés en âge de retraite», précisant, par ailleurs, que pour parvenir à aider ces personnes il faut qu’elles soient déclarés par leurs employeurs dont les administrations sont contraintes de déposer les DASS pour faciliter le travail de la Cnas. En absence de toute traçabilité, la mission serait difficile aux services de la Cnas de trouver les relevés de carrières de certains employés. Même au niveau de son centre d’archives qui n’était pas informatisé à l’époque. Sans oublier les événements de la décennie noire, durant laquelle plusieurs dossiers ont été détruits. Certaines entreprises ont disparu depuis ou ont changé de statut.Ce qui complique davantage la situation de ces employés et les prive de plusieurs années de travail et d’une retraite équitable.

Pour assainir cette situation et éviter que cela ne se produise, M. Heddam a tenu à préciser que « toutes les administrations privées ou publiques sont soumises au même régime et doivent assurer leurs employés et se conformer à la loi ». C’est pour cette raison que la Cnas renforce son contrôle et met en garde les employeurs contre toute négligence qui sera pénalisée sévèrement. « Plus de 35 000 employeurs ont fait objet de contrôle durant le premier trimestre 2016 et nous avons recensé 16 000 affiliations volontaires qui devraient d’ici 3 ans régulariser leur situation » explique-t-il, ajoutant que « cette responsabilité relève surtout des services de la CNR ».  Il a indiqué à ce propose que la quote-part allouée par la Cnas à la caisse nationale des retraités s’est améliorée en 2015.

«Le  dossier du contentieux est clos depuis décembre 2015. La PHP française avait reconnu que les millions d’euros ont été défalqués de la facture. C’est ce qui nous a permis d’assainir la situation » souligne Heddam. 

Samira Bourbia

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