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Les pneus neufs plus chers Abonnez-vous au flux RSS des articles

03 mars 2018
15:25
0 commentaire 35% des recettes de cette taxe bénéficieront aux communes

Le prix du pneu neuf importé coutera 450 dinars de plus, pour le véhicule léger et 750 dinars pour les pneus des poids lourds. La taxe est applicable à compter d’aujourd’hui, date de publication du décret au Journal officiel.

 

 

Les modalités de prélèvement de la taxe sur les pneus neufs importés ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel no 10 abrogeant décret exécutif d’Avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement. Les prix pratiqués actuellement sur le marché en fonction de nombre de paramètres comme la marque, les dimensions ou, le pays d’origine varient entre 3000 et 18 000 dinars, seront revalorisés ainsi, pour ce qui est des prix pneus dont le poids varie entre 3 et 15 kgs et, sont destinés aux véhicules légers seront majorés de 450 dinars et ceux pesant plus de 15 kgs pour les véhicules lourds de 750 dinars.

Cette taxe est prélevée à la source c’est-à-dire à l’importation par les services des douanes qui la  calculent en fonction de la quantité de pièces importés. L’article 5 du texte précise que cette taxe sur les pneus neufs importés n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA. Elle doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation.

Le décret fixe par ailleurs l’affectation du produit de cette taxe dont bénéficiera à hauteur de 35% les communes, 35% iront au budget de l’Etat  et les 30% restants seront versés au Fonds spécial de solidarité nationale.

A.M

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