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Loi de finances complémentaire 2013
Les cadeaux fiscaux du gouvernement au Sud Abonnez-vous au flux RSS des articles

23 juil. 2013
09:25
0 commentaire Des mesures pour faciliter la création d'entreprises

Le gouvernement veut instituer un régime fiscal spécial pour les wilayas de la région sud qui soit le plus généreux possible.

 

Et c’est ce qu’il entend  proposer concrètement dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2013. D’après certaines sources ayant participé aux suggestions autour de ce texte budgétaire, le gouvernement s’apprête à faire des cadeaux, mais non des moindres, aux créateurs d’emplois et de richesses dans les wilayas du Sud.

Double bémol : le gouvernement n’entend pas abandonner les anciens mécanismes de soutien à l’emploi de jeunes, l’Ansej et la Cnac en l’occurrence, mais surtout revoir à la hausse les concessions faites à cette frange de demandeurs d’emplois.

En effet, la loi de finances complémentaire 2013, avons-nous appris, prévoit des exonérations fiscales au profit des entreprises créées suivant les formules Ansej et Cnac. Concrètement, le gouvernement envisage d’exempter des droits de TVA, de la TAP et de l’IBS, pour une durée allant jusqu’à dix années, les entreprises créées dans le cadre de l’Ansej et la Cnac. Une autre exemption d’une durée de dix années concerne les droits liés à l’impôt sur le foncier.

La durée de l’exemption est limitée  à six ans dans les régions des hauts plateaux. Nos sources proches du palais du gouvernement nous expliquent que ces mesures fiscales tendent à encourager l’implantation d’entreprises dans les régions Sud du pays afin de favoriser la création d’emplois. Le non recouvrement de la fiscalité ordinaire des suites de ces décisions devrait être compensé par le Fonds de développement du grand sud.

Par ailleurs, la loi de finances complémentaire 2013 instituerait d’autres allégements fiscaux au profit des investisseurs étrangers activant sur le sol algérien dans le cadre de partenariats avec des entreprises algériennes. Le gouvernement entend ainsi faire face à la baisse des IDE en encourageant fiscalement la formule des partenariats nationaux-étrangers.

Ces incitatifs fiscaux au profit des investisseurs étrangers concernent les projets dont le taux d’intégration est égal et/ou supérieur à 60%, mais aussi dont le transfert technologique est garanti. Une exonération fiscale de trois ans des droits de l’IBS et la TAP est prévue au bénéfice des entreprises qui garantissent 100 postes d’emploi direct au démarrage.

La durée de l’exonération peut être rallongée à 5, avons-nous appris également. D’autres articles sont prévus pour la règle du 51/49%. Il semblerait que sa suppression au profit des Algériens établis à l’étranger est prise en charge par la LFC 2013. Il est attendu que cette loi budgétaire soit inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres.

Ali Ben Mohamed

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