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Procès de Khalifa Bank (Actualisé à 21h00)
Le procureur requiert la perpétuité contre Abdelmoumen Abonnez-vous au flux RSS des articles

07 juin 2015
16:37
1 commentaire Les plaidoiries de la défense commenceront demain lundi

Le procureur général près le tribunal criminel de la cour de Blida a requis la perpétuité contre Abdelmoumen Rafik Khalifa, principal accusé dans le procès en appel de la caisse principale de Khalifa Bank.

 

Pour ceux qui étaient les plus proches collaborateurs de l’ex-golden boy, le procureur a requis l’aggravation des peines, de 10 à 20 ans, prononcées à leur encontre dans la première affaire en 2007. Il a aussi demandé des peines de prison contre tous ceux qui avaient bénéficié d’acquittement  lors du premier procès en 2007.

Les plaidoiries de la défense commenceront demain lundi.

"Les filiales de Khalifa étaient illégales"

Sa plaidoirie a pris toute la matinée d’aujourd’hui. Et il n’a pas été avare en arguments pour démontrer la responsabilité de Abdelmoumène Khalifa dans la banqueroute frauduleuse qu’il a causé à sa banque, mais aussi aux multiples violations de la loi, l’abus de de biens sociaux et les transferts illégaux de devises.

Lui, c’est Me Meziane, avocat de Khalifa Bank en liquidation qui s’est constituée partie civile conte l’ex-golden boy. Il expliquera au tribunal criminel qu’il n’avait pas interjeté appel pour le premier procès. « Mais avec l’extradition du principal accusé et le rejugement de nouveau de l’affaire, il fallait le faire. »

L’avocat commencera sa plaidoirie par des mises au point à l’adresse de Mes Lezzar Nasreddine et Merouane Medjhouda qui ont remis en cause la liquidation de la banque au lieu d’utiliser les actifs de ses filiales pour la remettre à flot. « Khalifa a été mise en liquidation sur décision de la commission bancaire. L’entreprise a subi un préjudice parce qu’elle a été tuée par ses propres dirigeants », explique la partie civile. Elle démentira les propos de la défense de Khalifa en confirmant qu’il y a eu bel et bien convocation de l’Assemblée générale des actionnaires à laquelle seul Abdelaziz Khalifa a assisté et ne s’est pas représenté la deuxième fois. Alors que le code du commerce n’en fait pas obligation. Il dispose d’ailleurs que les associés sont convoqués à la fin de la liquidation pour la clôture. « Et de toutes les manières, même les commissaires n’auraient pas pu certifier les comptes », estime l’avocat, qui a précisé, comme pour battre en brèche la défense, que la liquidation avait remis aux avocats de Abdelmouène les bilans de la banque de 1998 à 2014. De plus, elle est dans l’obligation, sur instruction de la commission bancaire, de déposer chaque année au niveau du tribunal de Chéraga les livres de comptes.

« Le groupe Khalifa n’existe pas »

S’appuyant sur le code du commerce, Me Meziane prouvera au tribunal criminel que le mythe « groupe Khalifa » n’existe pas.  « La loi algérienne parle de groupement d’entreprises liées par un contrat à durée limitée. Et on ne peut parler de filiales que lorsque le capital est constitué de 50%. Ce qui n’est pas le cas pour les sociétés apparentées de Khalifa.» Et d’ajouter : « La prise de participation doit être retranscrite dans les bilans qui sont soumis à l’Assemblée générale des actionnaires. Cela n’apparait nulle part. Toutes les filiales de la banque sont illégales parce qu’une EURL ne peut être associée plus d’une fois dans une autre société. Ce sont donc des sociétés irrégulièrement constituées. »

Selon l’avocat de la liquidation, la banque était gérée de manière anarchique. « Parce qu’on ne gère pas une banque à coups de bouts de papier pour disposer de l’argent des déposants.» Me Meziane dira que c’est grâce au refus par les services de la comptabilité de déboucler les 11 écritures entre sièges (EES), qui n’est qu’une partie, que l’affaire a éclaté.  L’avocat s’appuiera sur le témoignage de l’ex-directeur de la caisse principale qui avait expliqué au tribunal qu’il recevait des instructions de son PDG pour faire sortir l’argent. La correspondance adressée par Moumène Khalifa à Hocine Soualmi, alors directeur de l’agence des Abattoirs, est également brandie par Me Meziane. « Soualmi refusait de donner de l’argent aux émissaires sans documents officiels. Et Khalifa n’avait pas trouvé mieux que de le saisir par écrit et le sermonner, lui intimant l’ordre d’exécuter ses ordres quels qu’ils soient.»  Le défenseur de la banque en liquidation a expliqué que les dirigeants de la banque, dont le PDG était pris de panique immédiatement après l’interdiction par la Banque d’Algérie de tout commerce extérieur.

Toutes les autres écritures en suspens, l’avocat donnera une multitude de chiffres qui donnent le tournis, se sont traduits dans le bilan de 2002 fait par les cadres de Khalifa et non par la liquidation. Et les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes. « Aujourd’hui, 11 milliards de dinars de comptes de régularisation non encore débouclés. Ce qui a conduit à l’état de cessation de paiement. Puis se tournant vers Abdelmoumène Khalifa et il lui lance : « Vous avez laissé 97 milliards de problèmes et non pas 97 milliards de dinars dans la banque. Et celle-ci n’était pas florissante. »

Les taux pratiqués aux crédits et aux dépôts à terme ont été mis en exergue par Me Meziane pour démontrer la ruse de la banque pour attirer les clients. L’avocat s’étonnera d’ailleurs de ce que les entreprises publiques ont simultanément opéré des dépôts. Manière de dire qu’elles ne pouvaient pas agir sans instruction. « Surtout lorsque l’on sait que nos gestionnaires sont frileux. Et heureusement que Sonatrach n’a pas versé ses 400 milliards de dinars », dira l’avocat saluant la perspicacité du financier du groupe qui « en dépit des rappels à l’ordre, des menaces et des pressions du ministre-PDG a résisté. »

Et pour démontrer l’ampleur des dépôts, il donnera également des chiffres. Les entreprises publiques ont versé des DAT de l’ordre de 56 milliards de dinars, tandis que les comptes courants représentent 14,8 milliards de dinars. Quant au secteur privé, ses DAT sont de l’ordre de 2,6 milliards de dinars et les comptes courants 14,8 milliards de dinars. C’est alors que commencent les sorties d’argent sur ordre de Abdelmoumène Khalifa. L’avocat précise quand même qu’il était possible que sa cour se soit servie elle aussi prenant exemple sur lui après son départ, puisque l’argent continuait à sortir. Car il y a eu une période à suspecter.

Des déluges de transferts

L’avocat abordera ensuite la partie des transferts d’argent à l’étranger par le biais des déposants et de la banque d’Algérie à travers l’activité du commerce extérieur. Et l’intervenant d’égrener les transferts au fil des années : Un milliard dinars de transfert en 1998, 13, 3 milliards de dinars en 1999, 28 milliards de dinars en 2000, 39 milliards de dinars en 2001, et 58 milliards de dinars en 2002. Cet argent, selon le défenseur de la partie civile de Khalifa en liquidation, a été utilisé pour l’achat d’appartements dans les quartiers huppés dans la capitale française, des joailleries. Il expliquera aussi l’artifice utilisé par le PDG de Khalifa Bank pour l’achat de la villa de Cannes (Bagatelle) à 36 millions d’euros. « C’est avec l’argent transféré (swift) pour le paiement des deux stations de dessalement vieilles de 30 ans qu’il s’est payé la villa qu’il revendra à moitié prix, avant que la liquidatrice de Khalifa Airways n’annule l’opération et la mette aux enchères. Et Moumène a reçu à l’aéroport de Heathrow à Londres un chèque de 3 millions d’euros.» Pour les autres usines de dessalement, l’avocat indiqué que l’argent n’est jamais arrivé à son destinataire.

La puissance nuisible de Raghed Echemaâ

C’est un homme franco-libanais « qu’on retrouve dans toutes les opérations de Khalifa. De l’achat des avions, à la villa de Cannes en passant par les supposées usines de dessalement », affirme Me Meziane. Il s’agit de Raghed Echemaâ qui, selon l’avocat, réceptionne l’argent transféré illégalement par Rafik Khalifa. Ce même Raghed a démonté les avions et les a revendus aux Etats-Unis.

Me Meziane dira aussi que lorsque Abdelmoumène affirme qu’il avait des biens personnels, et c’est comme cela qu’il finançait la compagnie aérienne. Il ment. « Il ne versait même pas son salaire dans son propre compte qui est débiteur. « Airways se servait à la banque, comme toutes les autres sociétés apparentées. Cela s’appelle abus des biens sociaux. » La robe noire reviendra aussi sur l’agence de la banque à Pris qui n’a pas été autorisée ni par les autorités algériennes ni françaises. Cette agence recevait les dépôts des émigrés dans un compte de la banque Sao Paolo. « C’est comme cela qu’il puisait les devises avec l’aide du directeur d’agence des Abattoirs qui faisait la navette entre Alger et Paris. Ce sont pas moins de 203 voyages qu’il a effectués en une seule année. C’est certainement pour transférer l’argent »

Me Meziane a affirmé que la liquidation manquait encore de beaucoup d’informations. Elle sait qui a déposé l’argent, mais ignore les bénéficiaires, du moins certains. « Il faut protéger les institutions et les séparer des hommes. Car si les responsables de l’époque avaient eu la présence d’esprit de saisir la police judiciaire, on aurait évité une année supplémentaire de saignée. » A la limite, s’ils n’arrivent pas à assumer leurs responsabilités, qu’ils démissionnent, conclut l’avocat en allusion à l’ex-ministre des Finances, Mourad Medelci.

Faouzia Ababsa

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Commentaires

08 Jui 2015
zoorro 08h15

DES TRANSFERTS D'ARGENT AU SU ET AU VU DE TOUT LE MONDE DANS TOUS LES AEROPORTS DU PAYS.DES SOUTES D'AVIONS K.AIRWAYS PLEINES DE SACS REMPLIS DE BILLETS ET AUCUNE INTERVENTION.LE JOUR OU CE MONSIEUR A MISE SUR LE MAUVAIS CHEVAL,UNE HECATOMBE EST TOMBEE SUR SA TETE ET SUR TOUT CET EMPIRE AU PIEDS D'ARGILE.PARCE QU'IL A VOULU JOUE SUR UN TERRAIN POLITIQUE.................................

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