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La DGI se fait plus explicite sur les taxes de la LF Abonnez-vous au flux RSS des articles

28 déc. 2016
16:41
0 commentaire Les impôts s'en lavent les mains

La Loi des Finances signée par le président de la République, la direction générale des impôts (DGI) a rendu publique sur son site internet la liste des produits qui ne seront pas impactés par les différentes taxes instituées par ladite loi.

 

Ainsi, le relèvement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit de 7 à 9% et le taux normal de 17 à 19% n’aura aucune incidence sur les prix des produits et services tels que le pain, les semoules et couscous, les farines panfiables, le lait sous toutes ses formes, les médicaments et le sucre, l’huile à base de soja, les fruits et légumes à l’exclusion de ceux importés. La DGI précise que « ne sont pas redevable du nouveau taux de TVA les vendeurs d’étalage dans les marchés et les petits commerçants.

Pour ce qui concerne les services, ne sont pas assujettis à la nouvelle TVA, entre autres les contrats d’assurances de personnes, aux risques de calamités naturelles. Tout comme ne le sont pas les moissonneuses batteuses fabriquées en Algérie, le papier destiné exclusivement à l’impression du livre, les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l’acquisition de logements individuels, etc. L’ADSL fixe n’est pas non plus concerné par la hausse de la TVA. Mais pas pour longtemps. Il y sera assujetti à partir de 2020.

En revanche, l’impact sur les produits non exonérés est de 2%. Selon l’institution dirigée par Abderrahmane Raouia, le paquet de pâtes de 500 gr cédé présentement à 50 DA, coûtera à partir de la semaine prochaine 1 DA de plus. Tout comme le liquide vaisselle qui connaîtra une hausse de 2 DA, illustre la DGI. En somme, l’impact ne dépassera pas les 2%.

Il faut noter que c’est la première fois que la Direction générale des impôts se livre à ce genre d’exercice d’explication et de vulgarisation sur les différentes taxes instaurées par la loi de Finances 2017 en vigueur à partir du 2 janvier. Histoire de rassurer les citoyens qui appréhendent l’année prochaine. Mais non sans signifier de manière indirecte que toute autre aussi des prix ne sera que le fait des intermédiaires et autres spéculateurs, dont il est échoit aux services du ministère du Commerce de mettre hors d’état de nuire.

Faouzia Ababsa

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