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L'impôt sur la fortune à partir de 50 millions DA Abonnez-vous au flux RSS des articles

04 oct. 2017
16:06
0 commentaire Voitures et bijoux de luxe et yachts imposables

Le conseil des ministres réunis ce mercredi sous la présidence du chef de l'Eat a adopté les porjets de textes législatifs portant loi de Finances pour 2018, règlement budgétaire 2015 et un projet de loi sur le commerce électronique.

 

Outre des nouvelles taxes imposées pour les carburants et le tabac, le projet de loi de Finances prévoit, comme annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, un impôt sur la fortune. Celui-ci sera appliqué à partir de 50 millions de dinars.

Les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux sont concernés par cet impôt. Lequel sera appliqué, après déclaration des concernés chaque 1er janvier, à un taux proportionnel de de 50 000 001 DA à 100 000 000 DA un impôt de 1% sera appliqué, de 100 000 001 DA à 200 000 000 DA (1,5%), de 200 000 001 DA à 300 000 000 DA (2%), de 300 000 001 DA à 400 000 000 DA (2,5%), plus de 400 000 000 DA (3,5%).

Le projet de loi dispose que les concessionnaires sont tenus de transmettre au fisc les noms, prénoms et adresses de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars (1 milliard de centimes). Idem pour les bijoutiers qui doivent informer l’administration fiscale sur les achats de bijoux de luxe. L’administration douanière sera mise à contribution puisqu’il lui sera demandé des informations détaillées sur les importations, par des particuliers, de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA, les Yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les aéronefs touristiques, les bijoux et pierres et métaux précieux.

A travers cet impôt, l’Etat compte faire entrer dans les caisses 3 250 000 DA, cela en plus des 2 000 000 DA qui concernent l’impôt sur le patrimoine. Soit un revenu global de 5 250 000 DA

Faouzia Ababsa

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