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Réagissant au rapport de la Cour des comptes
L’aveu d’échec du DGI Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 déc. 2013
16:14
1 commentaire Abderrahane Raouya, Directeur général des Impôts.

Quelques jours à peine après que la cour des comptes ait rendu public son rapport sur l’état de l’application du budget pour l’année 2011 et dans lequel elle épingle encore une fois l’administration fiscale, voilà que le premier responsable des Impôts sort de son silence.

 

Dans une déclaration aujourd’hui à l’APS, Abderrahane Raouya a indiqué que la faiblesse des recouvrements des impôts est à mettre le sur le dos de l’affaire Banque commerciale et industrielle (BCIA) appartenant à la famille Kherroubi et dans laquelle une soixantaine de personnes ont été inculpées et condamnées à des peines de prison et à des amendes de 5 361 milliards de dinars.

Selon Raouya, ce sont ces amendes judiciaires qui ont fait exploser l’ardoise des impayés en 2011. Sauf que cette affaire remonte à 2007 et la justice a notifié à l’administration fiscale le jugement sur les amendes aux fins d’exécution en 2008. A ce propos le DGI ne dit pas pourquoi avoir attendu tant d’années. Il a plutôt évoqué les difficultés que rencontrent ses services dans le recouvrement des amendes judiciaires. « L’affaire BCIA a fait exploser depuis 2009 le montant des restes à recouvrer (RAR), puisque qu’à fin 2006 ces RAR étaient moins importants, de l’ordre de 1 409 milliards de dinars », a indiqué M. Raouya.

Mais plus grave que cela, il a déclaré que les amendes judiciaires de la BCIA sont quasiment impossibles à recouvrer parce que la banque est fermée et les accusés sont soit en prison, soit en fuite. En d’autres termes, le premier responsable du recouvrement des impôts qui servent à la détermination du budget de l’Etat nous expliquent que n’importe qui peut détourner, dilapider, blanchir de l’argent sans qu’il ne soit contraint à rembourser le moindre centime et qu’une fois sorti de prison, la personne concernée jouira du fruit de ses méfaits.

Pourtant, M. Raouya n’est pas sans savoir que la banque a été mise sous la coupe d’un liquidateur, expert en la matière et très connu sur la place financière d’Alger, voire même au niveau du ministère des Finances, tutelle des impôts. Si l’on en croit le DGI, l’argent perdu par la Banque extérieure d’Algérie, première victime de la BCIA, devra être inscrit dans le registre des « pertes et profits ».  Et ce serait donc le même sort qui serait réservé aux autres affaires ou des banques comme la BNA, ont été saignées par des homologues des Kherroubi ou encore Abderramane Achour.

Rappelons que dans son dernier rapport sur l’état d’exécution du budget pour l’année 2011, la Cour des comptes a relevé plusieurs anomalies et autre incapacité de l’administration fiscale de recouvrer les impôts à telle enseigne que le manque à gagner est de l’ordre de 8 000 milliards de dinars.

Fouzia Ababsa

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Commentaires

14 Déc 2013
walidou 20h40

il est fort probable qu'il faudra multiplier ce chiffre par un coefficient de 4 au minimum,devant la saignée que subit,la fiscalité en Algérie.Quand l'informel représente plus de 40% de l’économie du pays, cela indique les pertes astronomiques, de couverture des dus à l'état Algérien.sans oublié les gros bonnets et au bras long qui ne sont pas listés et ne payent pas un sou.
mais ce que ne dit pas dans votre papier,c'est que la cour des comptes,pointe le doigt sur les entreprises de l'ouest en particulier.y'a t'il aiguille sous roche?.
en tout état de cause,les Algériens ne semblent pas être égaux devant la fiscalité,notamment les fonctionnaires semblent les plus grand contributeurs à la fiscalité. l'IRG payé par les pauvres fonctionnaires est un signe révélateur de l' absence d'une éthique fiscale dans ce pays.un autre problème qui décrédibilise les institutions en laissant le soin à d'autres acteurs économiques de bénéficier de toute l'impunité.

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