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Taxation des fortunes
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18 aoû 2012
12:00
1 commentaire 50.000 grandes et moyennes fortunes en Algérie

 

S’il est vrai que la taxation des fortunes existe dans certains articles de loi, il est important de reconnaître, néanmoins, que le cadrage actuel de l’impôt sur la fortune est insuffisant et manque de clarification quant aux seuils concernés par l’imposition. Les textes actuels existants concernent uniquement certaines catégories de ces fortunes, laissant d’autres en dehors de toute obligation envers le Trésor public.

 

La dernière taxation des fortunes est insérée dans le Journal officiel n°4 du 18 janvier 2009. Dans son article 22, il est indiqué que «la fortune constituée par des biens immobiliers visés à l'article 6, que possède un résident d'un Etat contractant et qui sont situés dans l'autre Etat contractant, est imposable dans cet autre Etat». En outre, «la fortune constituée par des biens mobiliers qui font partie de l'actif d'un établissement stable qu'une entreprise d'un Etat contractant a dans l'autre Etat contractant, ou par des biens mobiliers qui appartiennent à une base fixe dont un résident d'un Etat contractant dispose dans l'autre Etat contractant pour l'exercice d'une profession indépendante, est imposable dans cet autre Etat». Dans son article 23, la même loi encadrant la taxation de la fortune stipule que «tous les autres éléments de la fortune d'un résident d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat».

Ce cadrage juridique est impliqué plus précisément sur les étrangers possédant des biens en Algérie ainsi que les fortunes inscrites sur le compte des personnes morales (sociétés). Excepté ces lois, il n’y a aucun autre texte qui impose aux richissimes algériens de déclarer leurs fortunes en vue d’une imposition. L’introduction d’un texte de loi imposant la taxation des fortunes fait encore défaut en Algérie. C’est ainsi qu’il s’avère illogique que les salaires de simples travailleurs soient imposés alors que les revenus de patrons et autres recettes parfois aux origines douteuses demeurent exemptés de sujétion fiscale.

Depuis les vieux slogans des années 1980 sur «les signes extérieurs de richesse» et «la nouvelle bourgeoisie», le pays peine à concocter un système fiscal à l’adresse des fortunes algériennes. Pourtant, leur nombre serait important ; environ 50 000 grandes et moyennes fortunes et 100 000 petites fortunes (milliardaires), d’après nos sources fiscales. Ces même sources nous ont confié que d´importantes enquêtes ont été menées par le passé à même de faire la lumière sur l´acquisition par des Algériens de véhicules luxueux et de villas de haut standing. La nouvelle tendance consiste en l’acquisition de biens à l’étranger, particulièrement en Espagne, devenue le nouvel eldorado des richissimes algériens. Ces enquêtes de l’administration fiscale qui tendaient à déterminer l´origine des fonds des propriétaires et leur statut n’ont pas été suivies d’actions palpables à l’adresse des concernés, ou du moins par de petites « mesurettes » dont la taxation, par la loi de finances complémentaire pour 2009, des véhicules de luxe et des yachts par le moyen de la loi de finances complémentaires pour 2010.

Ali Ben Mohamed. L'Eco 48

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Commentaires

18 Aoû 2012
walidou 20h25

comme vous le dites si bien de pôvres fonctionnaires payés à deux sous sont taxés à la source pendant toute une vie et nos vaillants milliardaires sont oubliés voila la justice sociale et fiscale, deux poids deux mesures.après on s'étonne que le pôvre citoyen au bas de l’échelle râle .et dans tous les secteurs c'est pareille les riches deviennent plus riche et les pauvres s’appauvrissent davantage.c'est ça l'Algérie à deux vitesses.si au moins et cet argent de milliardaires est gagné à la sueur de leurs fronts et qu'ils apportent une plus value au pays, ils sont plus de 30.000 dans l'import import.80% de la richesse du pays est entre les mains de 2% de nantis arriviste, pillards par la force des choses,ils sont devenus des alliés du pouvoir,Des intouchables, allez demander à DGE quelles sont les entreprises qui payent des impôts.l'informel brasse actuellement plus de 15 milliards d'euro.quandil ya pas de justice sociale fiscale et économique tout peuut arriver.............

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