mardi 24 octobre 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

FRR : plus de 17 000 mrds DA de prélèvement en 15 ans Abonnez-vous au flux RSS des articles

16 nov. 2016
16:24
0 commentaire Le ministre des Finances à l'APN.

Le ministre des Finances Hadji Baba Ammi a révélé que les prélèvements effectuées sur le Fonds de régulations des recettes (FRR), depuis l’année de sa création jusqu’à 2015, ont attient 17775 milliards de dinars, ce qui est équivaut à près de 170 milliards de dollars, sachant que ce Fons sera épuisé l’année prochaine pour combler le déficit budgétaire. 

 

Dans sa réponse aux députés de l’Assemblée Populaire nationale (APN) suite à leurs diverses questions sur le projet de Loi de Finances de 2017, Baba Ammi a présenté des explications plus détaillées concernant les prélèvements du FRR. Selon lui, « 14 567 milliards de dinars sont consacrés au financement de déficit budgétaire soit 82%, par contre 2660 milliards de dinars sont versés pour le paiement de la dette publique, soit 15% du Fonds ». Par ailleurs, « 608 milliards de dinars sont consacrés pour le paiement des avances de la Banque d’Algérie, alors que « depuis 2013 et jusqu’à 2017, il a été prélevé du Fonds près de 1000 milliards dinars », a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué que ce fonds « ne constitue pas un Fonds souverain destiné aux investissements, mais un Fonds de régulation des recettes qui a comme rôle de garder la stabilité budgétaire ».

Baba Ammi a expliqué que le FRR est considéré comme un outil d’absorption des chocs financiers et la participation au financement des investissements publics ce qui a permis de réaliser des niveaux appréciables de croissance. Dans ce sens, il aussi « permis de diminuer la pression sur les banques en termes de financement » a encore ajouté l’intervenant dans un hémicycle à moitié vide.

Concernant, le gel des projets, le ministre a rappelé que « seuls les projets qui n’ont pas encore démarré et qui ne constituent pas une priorité pour le gouvernement sont bloqués pour l’instant ». Toutefois, « leurs relancement dépendra de l’évolution de la situation financière du pays, a-t-il précisé. Par ailleurs, il a signalé que «les projets économiques ne sont pas concernés par le gel, car ils sont financés par des crédits bancaires».

"Garantir des ressources financières et l’augmentation de la liquidité bancaire"

Par rapport à la baisse du déficit prévu dans les lois de Finances 2018 et 2019, le premier argentier du pays a indiqué que l’objectif est de « garantir des ressources financières et augmenter la liquidité bancaire pour permettre aux banques d’assurer des financements des projets ». Dans ce sens il a souligné que « la décision de la Banque d’Algérie de refinancer les banques a permis de mettre près de 350 milliards de dinars à la disposions des banques, ajoutant à cela la sommes de 320 milliards qui est injectée dans le circuit bancaire suite à la baisse du taux des réserves obligatoire de 12% à 8% ».

Baba Ammi, a expliqué que la politique de la rationalisation des dépenses se poursuivra notamment pour les budgets de fonctionnement ce qui permettra de réduire le déficit de moins de 13%, l’année précédente à -11% en 2016 et à -6%  l’année prochaine.

S’agissant du prix de référence du pétrole qui est fixé à 50 dollars le baril, le ministre a fait savoir que ce prix est fixé après consultations des experts et rapport internationaux, toutefois, il a précisé que les autorités « suivent avec précision le solde du trésor pour faire face à des situations difficiles, en comblant tout déficit selon une technique de financement préparé sur un base réelle homogène ».

Invité, par ailleurs, à fournir plus de précisions sur le montant de la dette fiscale, il a réaffirmé que sur les 7 000 milliards de dinars de retards de paiement ou d’amendes fiscales, il y a 5 000 milliards de dinars qui sont dues par deux banques en liquidationqui que sont Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA). Selon, le ministre, l’impossibilité de récupération de cette somme, est due à la situation « difficile que connais certaines investisseurs et leur impossibilité de rembourser ainsi que le décès de certaines personnes et les dettes envers les entreprises publiques dont l’Etat s’est désengagées».

A propos de la question de l’argent de l’informel, leministre a expliqué que plusieurs mesures d’exonération sont mises en place à fin de permettre aux petits commerçants d’intégrer le circuit formel.

Enfin,le ministre a indiqué que les dispositifs entrant dans le projet de loi de Finances actuel, visent à maintenir l’équilibre et de prévenir contre le déficit, selon lui, sont des mesures urgente imposées par la conjoncture actuelle caractérisée par la baisse des revenus des hydrocarbures.  Le PLF 2017 sera semis au vote de l’assemblée le mardi 22 novembre. 

Khelifa Litamine

Sur le même sujet
23août 2012

Fonds de régulation des recettes pour 2011 Les prélèvements dépassent les 1 700 milliards

29oct. 2016

Le FRR s’épuisera en 2017

12juil. 2016

Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.