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Fiscalité locale : peut mieux faire Abonnez-vous au flux RSS des articles

02 déc. 2017
15:03
0 commentaire Le nouveau code communal devra corriger le rôle fiscal de la commune

Les recettes fiscales affectées aux collectivités locales et au Fonds commun des collectivités locales (FCCL) se sont établies à 421,7 milliards de dinars sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 milliards de dinars.

 

La hausse a été de 8% par rapport à la même période de l’année dernière selon les estimations du directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI) dans un entretien accordé à l'APS.

Les recettes de la TAP destinées aux communes représentent 1,3 % de la TAP globale, alors que celle affectée aux wilayas correspond à 0,59% et celle du FCCL représente 0,11%, soit 2% de la TAP globale et ce, pur manque de recouvrement, en effet, les communes ont collecté au titre des recettes globales recouvrées de la TAP sur les 9 premiers mois de l’année en cours, 152,7 milliards de dinars contre 153,4 milliards de dinars durant la même période de 2016, soit une baisse de 0,45%. Par contre, le revenu de la TVA dans sa partie affectée aux communes, a augmenté de 15% pour enregistrer 301,4 milliards de dinars contre 263 milliards de dinars l’année précédente. Les recettes globales collectées dans le cadre de la TVA se sont élevés à 731,3 milliards de dinars contre 680,2 milliards de dinars enregistrant une hausse de 8%. Les communes n’ont par contre pas profité des revenus de la vignette automobile, ils étaient de l’ordre de 13 milliards de dinars, soit le même montant recouvré une année auparavant.

 La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes. Les recettes de ce dernier ont aussi connu une amélioration sensible. Elles ont été de l’ordre de 26 milliards de dinars soit, en hausse de 39% entre les deux périodes de comparaison. Idem pour les recettes de la Taxe foncière et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui, ont évolué de 53%.

dans l'ensemble, les contre performances dans la collecte de l'impôt au niveau local, s'expliquent généralement par le chevauchement des préogatives des assemblées locales et celles des services des impots, la commune a certes, le droit de regard sur la fiscalité locale, mais ce sont les services des impots qui procédent au recouvrement, une anomalie que le nouveau code communal devra corriger en vue de permettre à la commune de rentabiliser ses sources de financement et aussi d'en chercher d'autres pour répondre aux besoins des citoyensà cette échelle de gestion. 

     

A.Merabetti

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