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Evasion fiscale : 800 plaintes déposées en 2016 Abonnez-vous au flux RSS des articles

10 janv. 2017
12:30
0 commentaire M. Abderrahmane Raouiya, DG des impôts

La direction générale des impôts a déposé 800 plaintes an cours de l’année précédente contre différents dépassements fiscaux à l’instar des évasions et des revenus injustifiés.

En plus de ces plaintes, «une commission a été installée pour le suivi et la surveillance des contribuables à gros risques et ceux susceptibles de l’être», a indiqué ce matin Abderrahmane Raouiya, lors de son passage à la radio nationale. Malgré ce suivi, l’administration fiscale est encore loin d’arriver à un recouvrement important des impôts par manque de moyens et d’effectifs. Le directeur général des impôts, l’a bien reconnu lors de son intervention à la radio, la direction travaillant encore avec des moyens dérisoires en comparaison avec le potentiel existant sur le terrain. Toutefois, l’invité de la radio a été très optimiste quand à l’avenir de la fiscalité ordinaire, en estimant qu’elle arrivera à « couvrir le budget de fonctionnement d’ici 2020 ». Cette nouvelle tendance est imposée par le « contexte actuel » caractérisé par la baisse des recettes de la fiscalité pétrolière de -16% au 31 octobre 2016, alors que les recettes de la fiscalité ordinaire ont augmenté de 11% pour la même période. «Le même rythme sera maintenu chaque année», a-t-il souligné. S’agissant des augmentations de la TVA de deux points dans la loi de finance 2017, Raouiya a rappelé que cette augmentation ne touchera pas la totalité des produits de large consommation tout en expliquant que l’objectif de cette hausse est de récolter 100 milliards de dinars de plus pour le budget de l’Etat. Par ailleurs, le Dg des impôts, a souligné que cette augmentation ne sera pas à la base d’une probable inflation, puisque selon lui, «les augmentations se sont faites avant même l’entrée en vigueur de la loi.» S’agissant de la fiscalité locale, Raouiya a rassuré que celle-ci collecté localement restera dans l’escarcelle des collectivités locale, et elle « est très importantes atteignant les 4 à 5% du PIB ». Cependant, « le système fiscal est basé actuellement sur la segmentation », et une « réflexion est en cours dans ce sens», a-t-il ajouté. Répondant à la question liée aux nombre de personnes qui ont répondu favorablement au dispositif de la conformité fiscale, Raouiya n’a pas donné de détails sur le déroulement de l’opération préférant juste avancer le chiffre de 500 personnes qui s’y sont conformées. De ce fait, il a relancé l’appel pour les retardataires afin de se rapprocher de l’administration fiscale, sachant que le gouvernement à prolongé le délai jusqu'à la fin de l’année.

Khelifa Litamine

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