jeudi 13 décembre 2018 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Des opérateurs récalcitrants à Oran Abonnez-vous au flux RSS des articles

14 janv. 2018
18:56
0 commentaire Des poursuites judiciaires sont envisagées

Malgré, la prolongation des délais de dépôt des comptes sociaux au 31 décembre 2017, certains opérateurs économiques ont font preuve de « réticence incompréhensible », nous confiera un représentant du registre du commerce. 

 

4 675 opérateurs économiques et chefs d’entreprises seulement ont régularisés leurs comptes sociaux sur les 8 225 inscrits auprès de la direction régionale du registre de commerce d’Oran, ce qui représente, selon la direction de cette instance, un taux de 56, 65%. Les services concernés ont réagi à cet état de fait en dressant des rapports sur les opérateurs récalcitrants qu’ils ont remis à la direction du commerce pour l’établissement des procès-verbaux pour défaut de transmission de comptes. Un premier avertissement avant que des poursuites judiciaires soient engagées.  

Ceci étant dit, notre interlocuteur ajoutera que la direction régionale du registre de commerce garde la porte ouverte pour les récalcitrants qui souhaitent normaliser leurs situations à qui il est offert l’établissement de procès-verbaux de conciliation en sus de l’acquittement d’une pénalité de retard de 100 milles dinars ce qui va leur permettre enfin de déposer leurs comptes sociaux.                                                             

Saou Boudjemaa

Sur le même sujet
15sept. 2015

Oran 1 420 importateurs sans sièges sociaux

21déc. 2016

Législation du travail : 3.600 infractions recensées

08juin 2017

Ouargla : saisie de produits impropres à la consommation

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.