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Codes des Douanes : cap sur la modernisation Abonnez-vous au flux RSS des articles

01 déc. 2016
19:10
0 commentaire Les prestations des douanes ont toujours été décriées

Le projet de code des douanes, qui sera débattu le 11 du mois en cours à l’APN, prévoit des simplifications des procédures douanières et un meilleur mécanisme de règlement des litiges tout en améliorant la qualité du contrôle.

 

Selon le projet de loi qui complète et modifie le code des douanes encore en vigueur, dont L’Econews détient une copie, la mise en douane de la marchandise est soumise à une délimitation des responsabilités entre l’exploitant du dépôt temporaire et les transporteurs, notamment en cas de vol et de perte de la marchandise. Alors que pour ce qui concerne l’admission temporaire, le projet de loi prévoit un délai de six mois pour accorder la main levée sur les cautions déposées au niveau des services des douanes.

Pour ce qui est de la destruction de la marchandise, le projet prévoit une autorisation délivrée par le juge sous forme d’ordonnances définissant la procédure d’exécution.

Toujours en ce qui concerne les procédures de facilitations, le projet instaure l’obligation de souscription des déclarations en douanes par procédés électroniques au lieu de ceux manuels présentement.

En matière de réaménagement du contentieux douanier, le code prévoit un durcissement des procédures en matière de gestion des délits. Ainsi dans ses règles de poursuites et d’exécution l’extension des mesures de sureté pour les étrangers et les non-résidents à l’ensemble des infractions douanières et pas seulement des délits douaniers. Le code reconnaît aussi le rôle du «complice» puisque celui-ci est cité dans les infractions.

Toutefois, le nouveau projet du code permettra à l’opérateur de connaître au préalable le mode de calcul des impositions auxquelles seront soumises ses importations. Mieux encore, lorsque les services douaniers définissent un niveau d’imposition pour un opérateur, l'administration douanière sera tenue de l’appliquer pendant six mois même s’ils détectent une erreur de calcul.

Par ailleurs, il a été procédé au plafonnement des montants des amendes de certaines infractions et reclassement d’autres selon le degré de leur gravité. Avec de tels amendements, le code des douanes aura une nouvelle mouture qui suivra l’évolution de l’économie nationale, sachant que les services de cette institution son pointés du doigt par les opérateurs économiques surtout à l’exportation. 

Khelifa Litamine

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