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Code des Douanes: peu d’amendements retenus Abonnez-vous au flux RSS des articles

03 janv. 2017
19:00
0 commentaire La sauvegarde des données des procédures douanières passe à 10 ans

Plus de la moitié des amendements proposés par les députés pour le projet de loi portant amendement du code des douanes n‘ont pas été retenus aujourd’hui lors de la séance du vote à l’assemblée nationale populaire (APN).

 

Sur les quinze amendements proposés par les députés lors de la séance des débats qui s’est déroulée la semaine dernière, seuls six ont été retenu par la commission des finances et du budget, et adoptés. Parmi eux trois uniquement portent sur le fond. Entres autres, l’assemblée a voté pour l’introduction d’un nouvel article 37 bis qui stipule « la facilitation des procédures de dédouanement des marchandises destinées à l’exportation par une dérogation du directeur général des douanes. Un autre amendement a été aussi approuvé et porte sur l’article 78 bis qui stipule l’augmentation des années de sauvegarde des données des procédures douanières de 5 ans à 10 ans.

Par ailleurs, la commission des finances a justifié son refus des amendements par le fait qu’ils ne sont pas homogènes avec d’autres textes de loi.

Pour rappel, le projet du code des douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998 était très attendue par les opérateurs économiques qui ont longtemps critiqué la législation douanière en vigueur. De ce fait, les nouvelles mesures apportées par le nouveau code permettront une plus grande maitrise des procédures douaniers ce qui renforcera davantage le contrôles et mettra a niveau nos Douanes avec des normes standards dans le monde. 

Khelifa Litamine

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