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CNAS : 11 000 échéanciers accordés aux employeurs Abonnez-vous au flux RSS des articles

28 mars 2016
13:07
0 commentaire Tidjani Hacène Haddam, directeur général de la CNAS.

Lors de son passage sur ondes de la Radio nationale (Chaine III), le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS), a indiqué que plus de 100 000 employeurs ont régularisé leur situation vis-à-vis de la CNAS. 

 

Tidjani Hacène Haddam qui n’a pas voulu déclarer le manque à gagner de la CNAS, s’est contenté de dire que ses service ont « recouvert durant l’année 2015 et début 2016, grâce à la loi des Finances complémentaire 2015, plus de 50% de ce qui devrait être recouvert ». Il affirmera également que plus de 7 000 patrons, employant 11 000 travailleurs, se sont résolus à les déclarer auprès de la CNAS.

Au titre des facilitations accordées par la CNAS aux employeurs, M. Hacène Haddam indique qu’il s’agit de plus de 11 000 échéanciers accordés et que près de 17 000 salariés déclarés à la CNAS. Ainsi, il précise que le nombre d’employeurs régularisés est estimé à 7 000, tandis que le nombre de personnes activaient dans l’informel et qui ont été assurés a atteint les 11 000. Ces mesures, explique le DG de la CNAS ont permis « l’allègement des dettes parafiscales, la régularisation des salariés et l’augmentation du nombre des cotisants ».

Alors qu’il ne reste que trois jours, soit le 31 mars 2016, avant l’expiration du délai de leur mise en conformité, le premier responsable de la CNAS met en garde les employeurs qui ne se présentent pas avant cette date pour régulariser leur situation. Selon lui, tous ceux qui ne se rapprochent pas auront une majoration des amendes variables entre 100 000 et 200 000 dinars pour toute personne non déclarée et une peine allant de 1 à 6 mois de prison. « S’ils récidivent (employeurs NDLR) cela peut atteindre 500 000 dinars d’amende et une peine allant jusqu’à 24 mois de prison », précise M. Hacène Haddam qui promet d’appliquer la loi à l’encontre de tous ceux qui ne se conforment pas à LF2016.

Par ailleurs, le DG de la CNAS affirme avoir enregistré plus de 180 000 infractions à la réglementation (défaut de déclaration de l’activité, défaut de déclaration des salariés..). Il dira encore que ses services ont effectué plus de 65 000 missions de contrôle sur le terrain.

Le contentieux avec la France est de 11 millions d’euros

Abordant le contentieux financier avec la caisse de sécurité sociale française, qui avance un chiffre de 30 millions d'euros de créances détenues auprès de la CNAS, M. Haddam affirme que son institution est parvenue à un accord avec les Français, arrêté le 31 décembre 2015, pour régler le mentant de 11 millions d’euros. Il s’agit de soins dont ont eu à bénéficier ses affiliés dans l’Héxagone, tout en précisant que la CNAS n’est en rien concerné par les dettes contractées par d’autres patients n’ayant aucun lien avec elle et qui n’ont pas eu avant les soins des prises en charge.

Noreddine Izouaouen

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