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CASNOS : les comptes des employeurs bloqués le 30 juin Abonnez-vous au flux RSS des articles

31 mai 2017
13:33
0 commentaire Les récalcitrants encourent des sanctions pécuniaires

Les employeurs et/ou travailleurs non-salariés sont mis en demeure de s’acquitter de leurs cotisations auprès de la CASNOS pour l’année 2017.

 

Ils ont, en effet, jusqu’au 30 juin, dernier délai pour régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. Le cas échéant, la structure dirigée par le Dr. Acheuk se verra dans l’obligation de bloquer leurs comptes respectifs.

La Casnos a précisé, dans un communiqué rendu public ce mercredi que ses structures resteront ouvertes durant les soirées du mois de Ramadhan du samedi au jeudi jusqu'au 30 juin. Et rappelle qu’elle « met à la disposition de ses assurés toutes les facilités » leur permettant de régulariser leur situation et bénéficier ainsi d’une protection sociale à travers la délivrance de la carte Chifa pour faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, explique la caisse, «la saisine de la commission de recours permet de bénéficier d'une réduction de 50% des majorations et pénalités de retard, comme elle permet, en cas de force majeure, de bénéficier d'une exonération totale de 100%.» Avec cette précision que les cotisations sont intégrées dans les charges déductibles d'impôt et ne peuvent pas constituer une source de redressement fiscal".

Il faut noter que seuls les agriculteurs ont vu le délai d’acquittement des cotisations prorogé au mois de septembre après quoi ils seront soumis aux pénalités et sanctions.

F. Ababsa

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