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Badreddine Nouioua, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie
«Beaucoup de fuites de capitaux se font via les banques» Abonnez-vous au flux RSS des articles

11 mai 2015
11:45
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Le phénomène du transfert illégal de fonds vers l’étranger est relancé de plus belle depuis la publication de certains listings de la banque HSBC suisse. Peu avant la publication de ces listes, l’Algérie a été épinglée par l’organisme américain Global Financial Integrity (GFI) qui a indiqué que l’Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites durant la dernière décennie. Dans cette interview, parue dans les colonnes de L’Éco (N° 109 du 1er au 15 avril 2015), l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Badreddine Nouioua revient sur cette affaire appelée SwissLeaks et donne quelques pistes sur les facteurs qui favorisent ce transfert illégal de fonds vers l’étranger.    

 

L’Eco : Des médias nationaux et étrangers ont diffusé récemment des informations sur le nombre d’Algériens détenteurs de comptes dans la banque HSBC Genève (Suisse) dans le sillage de l’affaire SwissLeaks qui se révèle un scandale d’évasion fiscale internationale. Quelle est, selon vous, l’ampleur réelle du phénomène des transferts illicites de devises  de l’Algérie vers l’étranger ?

Badreddine Nouioua : La presse nationale a fait état, à la suite des révélations faites par le journal « Le Monde » et d’autres médias, d’informations relatives au nombre d’Algériens détenant des comptes auprès de la banque HSBC Suisse. Le chiffre était de 440 Algériens et des avoirs qu’ils possèdent auprès de cette banque sont de 670 millions de dollars. Il faut tout de suite préciser que ces données proviennent d’un fichier qui date de 2007.

Si les mêmes personnes ont maintenu leurs comptes au niveau de HSBC Suisse et d’autres personnes ont ouvert de nouveaux comptes, les montants appartenant à des Algériens sont, après sept  ou huit ans, certainement beaucoup plus importants que ce qui est signalé. Il s’agit là de sommes déposées auprès d’une seule banque. D’autres comptes sont ouverts dans les paradis fiscaux, en Europe, en Asie, aux Etats-Unis d’Amérique…etc. En plus des fonds liquides maintenus aux niveaux des comptes bancaires, les transferts illégaux opérés, ce sont les dépenses énormes effectuées principalement par la Sonatrach et l’Etat, dépenses souvent mal contrôlées, qui ont permis l’application de surcoûts, l’attribution de commissions, le détournement de fonds…etc. Ce qui a encouragé certains à recourir aux transferts illégaux.

Moult questionnements entourent le cas des 670 millions de dollars détenus par les Algériens dans la banque genevoise de la HSBC, apparemment à la réputation peu crédible. Des interrogations sont surtout posées quant aux facteurs endogènes qui favorisent le transfert illicite de devises vers l’étranger. Quelles sont, selon vous, les véritables niches de ce phénomène préjudiciable ?

Les raisons qui sont à l’origine de ces transferts illicites de capitaux vers l’étranger sont multiples ! Il y a le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, la recherche de la sécurité. On peut considérer également que le manque de confiance, les restrictions imposées par le contrôle de change, les nombreux obstacles, dont la bureaucratie, la corruption, mesures contre-productives…etc, qui rendent difficiles l’investissement dans le pays, l’absence d’un marché contribuant également à la multiplication des transferts. Ce sont, en somme, des facteurs endogènes qui sont à l’origine directe ou indirecte de ces transferts illégaux de capitaux vers l’étranger qui sont, faut-il le souligner, pénalisés par la loi.

Avons-nous des modes d’application très connus par lesquels sont opérés les transferts illégaux de fonds vers l’étranger ? Comment cela se fait-il concrètement sans que les auteurs ne soient débusqués ?

Le transfert des devises se fait en grande partie par le canal des banques grâce à la libéralisation du commerce extérieur. Ce qui donne lieu à des surfacturations des importations ou simplement à de fausses importations domiciliées auprès des banques ou au non-rapatriement du produit des exportations, partiellement ou totalement. Le marché parallèle de devises joue également un rôle dans la fuite des capitaux.

Il va sans dire que le phénomène porte à coup sûr un coup dur à l’économie du pays. Quel en est l’impact sur l’économie nationale et sur les avoirs en devises de l’Algérie ?

Ce sont des prélèvements sur les réserves de change qui alimentent ces opérations de transferts puisqu’elles se font en devises. Ce sont aussi des fonds en devises qui auraient dû être versés à la Banque centrale et qui sont détournés vers le marché parallèle de devises et qui permettent aussi la fuite de capitaux.

Les dispositifs de réglementations bancaires et de change en vigueur suffisent-ils dans leur configuration actuelle à assurer une lutte efficiente contre les infractions de change et les transferts illicites de devises ?

Dans tous les cas, ces transferts de fonds vers l’étranger constituent un préjudice énorme subi par l’économie nationale. Une meilleure coordination entre les services des Douanes et ceux des banques commerciales et de la banque centrale, peut dans une certaine mesure limiter les dégâts. Mais, d’une manière générale, les mesures répressives restent peu efficaces en matière de lutte contre les transferts illégaux de fonds vers l’étranger à travers les différentes opérations que l’on connaît. Ce qui importe, c’est de rétablir la confiance en l’Etat, ses institutions, en sa politique et de créer les opportunités d’utiliser les fonds disponibles d’une manière utile dans le pays en instaurant un climat favorable aux affaires saines. 

Ali Ben Mohamed

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