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Révision de la loi des hydrocarbures : pas pour tout de suite Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 janv. 2018
14:14
0 commentaire La révision de la loi ne concernera pas la règle 51/49%

C’est « un dossier lourd » qui nécessite beaucoup du temps et une expertise approfondie, selon les propos du PDG de Sonatrach qui, espère au demeurant que cette révision intervienne avant la fin en cours. 

 

Il faudra prendre le temps de bien penser cette révision souhaitée de la loi sur les hydrocarbures, toujours le premier responsable du groupe cette révision exige que des experts planchent sérieusement sur la question et étudient en profondeur les dispositions devant être apportées ou, le cas échéant supprimées pour éviter « que l’on se trompe pas encore une fois », a tenu à préciser Ould Kaddour dans une déclaration faite ce matin à l’APS. 

Toutes les compétences en sont associées, outre les compétences du groupe, partie prenante, il y’a celles de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l'Energie. La commission installée à cet effet, étudie, selon le PDG toutes les possibilités à même de réformer cette loi pour un développement durable du secteur. « Nous sommes, en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi ». L’idée est de sortir avec une loi qui attirera plus d’investisseurs étrangers. La loi en vigueur serait, selon les déclarations du ministre de l’énergie peu fiable dans la mesure où, la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières se sont avérés infructueux.  Selon le ministre du secteur, « cette situation d'infructuosité des appels d'offres ne peut continuer sans réagir alors que les revenus pétroliers s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent ». Sonatrach a lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration qui n’ont eu de suites. L’option de la révision de la loi s’est alors, présentée comme une alternative pour attirer ces investisseurs peu enclins à travailler sous des conditions de l’actuelle loi dont les dernières modifications apportées les contraignent au contrôle fiscal et autres taxations.

Quant aux fondamentaux, ils ne sont pas à l’ordre du jour de cette révision, comme annoncé récemment pas le premier ministre sur son site web : « la révision de la loi sur les hydrocarbures ne portera sur aucune question de souveraineté,  y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie ». Ahmed Ouyahia soutiendra par contre la nécessité de reformuler ladite loi. Lors de sa visite au pôle pétrochimique d’Arzew, il a abordé la question sous l’ongle de la nécessité afin « d’attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays ».

 

 

 

Lakhdar Aizouni

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