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Loi sur les hydrocarbures : ce qui va changer Abonnez-vous au flux RSS des articles

24 févr. 2018
09:59
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Le travail de révision de la loi sur les hydrocarbures a commencé, le nouveau contenu se précise à la lumière de la déclaration du ministre de l’énergie qui, soulignait à Oran, l’attractivité du texte.

 

Vue de loin, la loi sur les hydrocarbures revue et corrigée sera la réponse attendue par les investisseurs qui, ont commencé à trouver à redire depuis que certaines « contraintes » ont été rajoutées dans le texte, à la faveur de sa première révision en 201. Il s’agit notamment comme annoncé par le ministre auparavant ainsi que par le PDG du groupe de révision d’aspects fiscales.

Parmi les dix articles nouveaux introduits dans la loi sur les hydrocarbures de 2005, on y trouve l’exercice « exclusif par l’entreprise nationale Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers », un aspect dont le groupe pourrait se dessaisir au profit d’investisseurs privés surtout que pour transporter les quantités d’hydrocarbures en constante augmentation Sonatrach a besoin d’un réseau de « 1 300 Km de canalisation »  qu’il faudra construire ceci, en plus des projets de compression et de pompage, au programme des actions de la compagnie nationale.

Mais, le corps de la révision, tel qu’attendu concernera la fiscalité appliquée. Le ministre justifiait cette révision par l’enrichissement de la loi par des « mesures qui permettront d'attirer les investisseurs dans le but de renforcer l’exploitation de ressources pétrolières ». Une nouvelle qui va rassurer les investisseurs ayant contesté de par le passé l’élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères tel qu’apporté dans la loi en 2013. Les compagnies pétrolières ont été alors considérées comme imposables au même titre que Sonatrach. L’autre disposition, qui ne fait pas l’unanimité chez les investisseurs pouvant aussi et dont la révision entrant l’attractivité du marché pourrait concerner le système « d’écrémage » des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR) cette taxe avait remplacé la taxe sur les profits exceptionnels.

La révision de la loi sur les hydrocarbures, vue sous cet angle va certainement profiter aux investisseurs et jouer en faveur de cette attractivité recherchée du marché nationale mais, elle non sans conséquences sur la rentabilité du groupe qui de la sorte va perdre sur le volet fiscal ce qui a fait dire au ministre il y’a quelques semaines que cette révision est un dossier « lourd » qui exige « beaucoup de temps et d’expertise ».

C’est à Oran, ou se déroule depuis hier les festivités du double anniversaire de la création de l’UGTA et la date de nationalisation des hydrocarbures, que le ministre de l’énergie a confirmé les grands axes autour desquels s’articule le nouveau texte de loi. Un dossier lourd » et demandant beaucoup de temps et d’expertise ». A rappeler toutefois que cette révision n’altère en rien le principe de souveraineté de la compagnie dont la règle 51-49% régissant les investissements restera intacte. Le premier ministre l’a confirmé en octobre dernier quand il a affirmé que la révision « ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49 dans les partenariats avec l’étranger ».

 

 

               

               

Lakhdar Aizouni

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