jeudi 22 juin 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Législation du travail : 3.600 infractions recensées Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 déc. 2016
17:34
0 commentaire 483 employés n'ont pas été déclarés à la Sécurité sociale

Du 1er janvier au 31 octobre 2016, pas moins de 3600 procès-verbaux d’infractions relatives au non-respect de la législation du travail et des règles de gestion en vigueur ont été établis par les services de l’inspection du travail de la wilaya de Constantine.  

Selon le directeur de l’inspection du travail de Constantine, Rabah Boudraa, durant cette même période de 10 mois, les services ont effectué des sorties sur terrain en direction des entreprises pour des visites d'inspection concernant les conditions de travail, les affiliations à la Sécurité sociale (CNAS) et l'embauche de mineurs. Ces contrôles ont abouti à l'établissement de près de 3.600 procès- verbaux d'infraction de différents types. Il notera que relativement à l’application de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015, qui offre plusieurs avantages aux employeurs, dont des annulations des pénalités de retard en matière de cotisations et l'octroi d'échéanciers, plusieurs PV d'infraction ont été établis, à l'endroit d'employeurs récalcitrants.

Les brigades mixtes inspection-CNAS ont, aussi, effectué des visites de contrôle aux entreprises qui ont donné lieu à l'établissement de «214 PV d'infraction, touchant 483 employés qui n'ont pas été déclarés à la Sécurité sociale», a souligné encore le même responsable. Il est à préciser que 348 entreprises publiques et privées, tous secteurs d’activités confondus, ont fait l'objet de poursuites judiciaires en 2015 pour avoir contrevenu aux dispositions réglementant le travail.

Quant aux conflits individuels, il a été enregistré depuis le début de l’année en cours 1.237 conflits et 1.012 procès-verbaux  ont été établis et transmis à la justice pour non conciliation. M. Boudraa a expliqué que «pour la majorité écrasante, soit 1.012 des cas qui n'ont pas abouti à des conciliations, les travailleurs concernés ont le droit de s'adresser aux tribunaux spécialisés ».

Dans le cadre du renouvellement de la commission de traitement des litiges, le directeur avait préconisé la nécessité de choisir une composante répondant aux  exigences et des membres compétents et aptes à contribuer à la gestion des conflits à travers l’élaboration d’un plan de communication et de prévention.

M.E.H

Sur le même sujet
18juin 2016

2 mouvement de grève en moyenne à Tizi Ouzou en 2015

23mai 2017

2.800 plaintes enregistrées par l'Inspection du travail d'Oran

12mai 2016

Travail : 70 000 infractions en 4 mois

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.