mardi 24 octobre 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Amendement de la loi sur les hydrocarbures
La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas supprimée Abonnez-vous au flux RSS des articles

25 avril 2012
12:00
0 commentaire Youcef Yousfi

La prochaine loi sur les hydrocarbures ne remettra pas en cause la taxe sur les profits exceptionnels, elle sera bien au contraire maintenue. Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, qui s’est exprimé sur cette question, a expliqué que cette taxe «ne sera pas annulée, les amendements de la loi 05-07 prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels». 

Les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays, a précisé le ministre. Selon lui, «il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements», ce qui laisse entendre que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétro lier à un autre.

Dans le même sillage, il a assuré que les gisements d'hydrocarbures en cours de production par des partenaires étrangers ne seront pas concernés par les incitations fiscales prévues par la prochaine loi sur les hydrocarbures. Il explique qu'une législation qui n'évolue pas risque de ne plus être attractive. Il s'agit, selon M.Yousfi, «d'apporter des incitations essentiellement d'ordre fiscal pour relancer l'exploration, encourager l'exploitation des gisements de taille moyenne ou difficiles dans des zones notamment offshore et développer les hydrocarbures non conventionnels ». «L'amendement sera fait en toute souveraineté» M. Yousfi a laissé entendre que ces incitations fiscales n'auront pas un effet rétroactif puisqu'elles ne seront pas appliquées sur les gisements d'hydrocarbures actuellement en production.

Plus explicite, il a indiqué que la révision de ladite loi n'a pas été initiée pour répondre aux pressions exercées sur l'Algérie par les compagnies pétrolières étrangères : «L'amendement sera fait en toute souveraineté, nous nous subissons aucune pression.» Il précise à ce propos que cette révision sera opérée pour augmenter l'offre nationale en hydrocarbures, afin de satisfaire une demande appelée à doubler pour atteindre les 75 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) par an dans les vingt prochaines années et aussi pour remplacer les gisements en déclin. Le projet de loi, une fois achevé, sera soumis au gouvernement pour approbation . 

Mourad Allal

Sur le même sujet
25févr. 2013

Abdelmadjid Attar, ancien P-DG de Sonatrach De l’avenir pour les gisements marginaux

24sept. 2012

Amendement de la loi sur les hydrocarbures Le ministre de l’énergie rassure

30sept. 2012

Hydrocarbures : principaux amendements apportés à la loi 05-07

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.