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Mauvaise gestion des comptes Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 déc. 2015
11:39
0 commentaire Des ressources en régression.

Le manque de diligence dans la gestion des comptes d’affectation spéciale (CAS), continue comme l’année précédente d’être relevé dans le rapport de la Cour des comptes. 

 

La gestion des comptes d’affection spéciale qui retracent des opérations de financement de quelques dispositions particulière de la loi de finance  demeure encore dans l’opacité voir même hors carde réglementaire constate la Cour des Comptes dans son rapport d’évaluation de l’année 2013.

Les investigations faites par la Cour sur ces comptes, ont permis d’enregistrer des dysfonctionnements dans la gestion à l’instar de l’absence de programme d’action définissant les objectifs à atteindre et les échéances de réalisations, ajouter à cela l’absence de dispositif de suivi et de réalisation. 

L’inactivité de certains comptes et la  lenteur dans la promulgation des textes d’application relatifs à leur fonctionnement font retarder l’avancement voir le démarrage de plusieurs projets qui connaissent une stagnation dans la réalisation. Pis encore, la Cour a relevé la « non-conformité » de certaines opérations de finances sur les comptes d’affection spéciale par rapport à la nomenclature des dépenses en vigueur et à la disposition de la loi  sur les finances publiques. A titre d’exemple, elle cite le Fonds spécial de la solidarité nationale, le Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football et le Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins médicaux.     

Ces Fonds fonctionnent sans aucun programme d’action et aucun bilan n’a été établi sur l’utilisation des dotations et crédit accordées, ainsi que des défauts de situations comptables.

En effet, des pratiques douteuses installent le  doute sur la propagation de la corruption dans la sphère économique publique  et confirment d’une manière ou une autre  le pourrissement du climat des affaires dans le pays.

Cette situation est dû selon le rapport de la Cour au « recours exagéré » à l’élargissement de la nomenclature des dépenses des comptes spéciaux, au gel des fonds publics et des crédits mobilisés- sous utilisés.

In fine, les ressources de ces comptes ont régressé en 2013 de plus de 441,6 millions de dinars, le compte de leurs solde global pour la même période reste débiteur de 14 371,9 milliards de dinars, précise le rapport. 

Khelifa Litamine

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