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Transactions sans facture durant le mois de Ramadhan
10,7 milliards de DA dissimulés Abonnez-vous au flux RSS des articles

03 août 2014
15:02
0 commentaire Les principales infractions ont trait au défaut d’hygiène

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce, en lançant au cours du mois sacré 223 457 interventions, ont saisi des denrées alimentaires impropres à la consommation dont la valeur était de 128,56 millions de dinars et des transactions sans factures estimées à 10,7 milliards de dinars.

Selon le communiqué du ministère du Commerce parvenu à notre rédaction,  les 1 769 prélèvements échantillons à des fins d’analyses, effectués par les agents du service du contrôle du ministère du Commerce, ont donné lieu à la constatation de 54 677 infractions, l’élaboration de 57 824 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 3 450 locaux commerciaux pour diverses infractions.

Concernant le contrôle de la qualité et de  la répression des fraudes, les différentes sorties menées par des agents de contrôle sur le terrain, ont enregistré 107 504 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment), ayant permis la constatation de 20 934 infractions aux règles de la qualité et l'élaboration de 20 157  procès verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 477 locaux commerciaux ainsi que la saisie de 276 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 38,12 millions de dinars.

Les principales infractions constatées, selon la même source, ont trait au défaut d’hygiène avec  8254 infractions,  soit 41 %, détention et mise en vente de produits impropres à la consommation à 2 669 soit 13 %, le non-respect des températures de conservation à 1 150 soit 6%, absence d'autocontrôle à 1 401 soit 7%, défaut d’étiquetage avec 1 143 soit 6 %, et enfin détention et  mise en vente de produits non-conformes avec 722 cas soit 4%.

Marchandises saisies : une valeur de 90,4 millions de DA

En matière de contrôle des pratiques commerciales, il a été enregistré 125 935 interventions, qui a permis  à la constatation  de 33 743 infractions sanctionnées par l’élaboration de 31 667 procès verbaux à l’encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 2 497 locaux commerciaux pour divers infractions.

Ces interventions ont permis, également,  la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 10,7 milliards de dinars et la saisie de marchandise pour une valeur  90,4 millions de dinars.

Selon le communiqué, les principales infractions constatées ont porté sur le défaut d’information sur les prix et les tarifs avec 19 023 infractions, soit 56 %, de facturation à 3.201 soit 9%, l’opposition aux fonctions du contrôle 2586 soit 8%, le défaut de registre de commerce 2375 soit 7%, l’exercice d’activité en dehors du l’objet du registre de commerce 676  soit 2% est en fin c’est la pratique des prix illicites à 632 soit 2%.

Noreddine Izouaouen

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