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Mise en conformité des registres de commerce
Un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin Abonnez-vous au flux RSS des articles

04 jun 2012
14:07
0 commentaire Des immatriculations secondaires sont possibles

 

Le délai de mise en conformité des registres de commerce des opérateurs économiques exerçant l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales) a été prorogé de six mois jusqu'au 30 juin courant. 

 

Dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, Le Centre national du registre de commerce (CNRC) précise que cette mesure qui entre dans le cadre de l'arrêté de décembre dernier modifiant celui de juin fixant la durée de validité de l'extrait du registre de commerce, prolonge la durée de mise en conformité des registres de commerce de six mois. Cette décision a été consacrée à la demande de nombreux opérateurs souhaitant obtenir un délai supplémentaire pour leur permettre de mettre en conformité leurs registres cumulant plusieurs secteurs d'activités non homogènes, avec les dispositions de l'arrêté de juin dernier.
Les opérateurs qui cumulent différents secteurs d'activités peuvent procéder à des adaptations de leurs registres de commerce à travers des immatriculations secondaires, suivant les formalités simplifiées par l’organisme concerné.  
L’ensemble des services de la direction générale du CNRC ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas du pays sont supposées répondre aux interrogations des opérateurs économiques. Le CNRC précise, en outre, que passé ce délai, les extraits de registres du commerce non conformes deviennent sans effet.

Par Nassima Benarab [ Le contacter ]

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