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Seules 230 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 mai 2017
08:00
0 commentaire Les contrevenants s'exposent à des amendes de 300.000 DA

230 entreprises sur les 8700 opérateurs économiques inscrits ont, à ce jour, déposé leurs comptes sociaux à Oran auprès du Centre National du registre de commerce depuis le lancement de l’opération au début janvier.  

 

Sur les 5100 opérateurs économiques inscrits au district d’Oran Ouest, 150 entreprises ont, à ce jour, déposé leurs comptes sociaux alors que pour le district de Gdyel (Oran Est), sur les 3600 opérateurs économiques inscrits, 80 ont déposé leurs comptes sociaux. Une campagne de sensibilisation est actuellement en cours pour, nous fait-on savoir, sensibiliser les gestionnaires des entreprises à procéder au dépôt de leurs comptes sociaux pour éviter que des poursuites judiciaires soient entamées à l’encontre des contrevenants qui s’exposent à des amendes pouvant aller de 30 000 à 300 000 dinars. Notre source insistera sur le fait que 230 sociétés ayant déposées leurs comptes sociaux n’est pas infime car c’est en cette période que les sociétés tiennent leurs assemblées et conseils d’administrations pour valider leurs comptes.    

Ceci étant dit, il est utile de rappeler que sont concernées par cette mesure les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés au nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions. Les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre du commerce à fin décembre 2011, précise le CNRC, qui rappelle que le dépôt des comptes sociaux est obligatoire en vertu de la loi en vigueur, sont également concernées.

Par contre, les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrites au registre du commerce ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux.

Pour rappel, le dernier délai de dépôt est fixé au 31 juillet prochain.

Saou Boudjemâa

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