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Assainissement du fichier national du registre du commerce
Près de 500.000 radiations en moins de 3 ans Abonnez-vous au flux RSS des articles

02 avril 2014
16:08
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Les mesures prises dans la loi de finance complémentaire 2009 visant l’assainissement du fichier national de registre de commerce ont permis la radiation de près de 500.000 entreprises de registre, a indiqué aujourd’hui le Centre national  du registre du commerce (CNRC).

 

« Depuis la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales le 15 juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013, le CNRC a enregistré 496.987 radiations», précise la même source à l’APS.

La loi de finances complémentaire de l'année 2009 qui vise l'assainissement du fichier national du registre du commerce prévoit dans son article 39 de substituer la fourniture d'un extrait de rôle apuré par une attestation de situation fiscale pour toute radiation du registre du commerce. De ce fait, « cette disposition a levé une contrainte importante qui a permis aux entreprises de procéder à la radiation des registres du commerce se rapportant à des commerces inexistants sur le terrain » explique encore la même source.

Rien qu’en 2013, 106.052 radiations ont été enregistrées, contre 102.371 en 2012, soit une hausse de 3,5%, précise le centre.  Quant aux secteurs les plus concernés par ces radiations, le CNRC indique  que le commerce de détail vient en premier, suivi du secteur des services qui constitue les secteurs les plus touchés par les radiations chez les personnes physiques.

S'agissant des personnes morales, le secteur des services a enregistré le plus grand nombre de radiations (+30%), suivi par le secteur de la production industrielle et du BTPH (+ 26%).

La grande majorité de ces radiations a été enregistrée à Alger, Sétif, Chlef, Tizi-Ouzou, Tlemcen et Oran, détaille l’organisme.

En 2013, le bilan des activités en matière d'inscription au registre du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, réimmatriculations, modifications, radiations) qui s'élève à 371.235 dont 181.751 créations nouvelles d'entreprises, tandis que le nombre d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce était de 1.678.791 en 2013, soit une progression de 5,16% par rapport à 2012.

Par ailleurs, depuis le lancement du registre du commerce électronique au niveau de la wilaya d'Alger le 16 mars dernier, le CNRC a enregistré 2.229 inscriptions. Ce nouveau registre sera généralisé à toutes les wilayas du pays à partir du mois de juin prochain.

Khelifa Litamine

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