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Transactions commerciales sans factures
Plus de 53 milliards DA en 2013 Abonnez-vous au flux RSS des articles

05 févr. 2014
15:17
0 commentaire 225 mille infractions enregistrées en 2013

Les infractions en matière de commerce ont augmenté de 23% en 2013 par rapport à l’année 2012 avec l’évolution de 4% du chiffre d’affaires dissimulé des transactions commerciales sans facturation qui a atteint la barre des 53,7 milliards de dinars en 2013 contre 51,7 en 2012, selon les services de contrôle économique et de la répression des fraudes. 

 

Les opérations de contrôle des pratiques commerciales se sont soldées par près de 1,2 million interventions durant l’exercice de 2013 contre 1 million durant l’exercice de 2012, soit une évolution de 23%, a indiqué aujourd’hui Abdelhakim Boukehnoun, directeur général des services de contrôle économique et de la répression des fraudes.

Il a souligné que ces opérations ont permis la constatation de 225 mille infractions contre 182 mille infractions en 2012, soit une évolution de 23%. Elles ont permis également l’élaboration de 201 mille poursuites judiciaires contre 168 mille poursuites judiciaires durant la même année de comparaison.  Ces interventions ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 53,73 milliards de dinars contre 51 milliards de dinars en 2012, soit une évolution de 4%, a précisé ce responsable.

Selon lui, les principales infractions constatées sont notamment le défaut de publicité des prix et des tarifs avec un taux de 30,7%, le défaut de publicité des mentions légales (19,6%), l’exercice d’activités sans local (13,7%), l’opposition au contrôle (12,9%).  Il s’agit également de défaut de registre du commerce (9,2%), défaut de facturation (6%) et des pratiques illicites avec un taux de 1,3%.   

Boukehnoun a fait également part du montant de marchandises bloquées aux frontières qui est de 9,1 milliards de dinars et de la fermeture administrative de 13,7 mille locaux commerciaux.

Il a estimé que les services de contrôle ont enregistré durant cet exercice des résultats performants au niveau des frontières, tels que la découverte de la fraude scientifique liée à la déprotéinisation de la poudre de lait et la non-conformité des chauffages de gaz. 

Lahcene Brahmi

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