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Le président du conseil de la Concurrence à l’Econews
Notre mission est beaucoup plus préventive que répressive Abonnez-vous au flux RSS des articles

15 avril 2013
04:11
0 commentaire M. Amara Zitouni

Le conseil national de la concurrence (CNC), installé officiellement il y a deux mois a besoin de 160 agents pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues par la loi. Mais il ne peut le faire. Non pas qu’il n’a pas les moyens financiers pour le faire, son budget ayant été débloqué en début de semaine dernière. Mais en raison de l’exiguïté des lieux. Il ne dispose que d’une petite aile au 8e étage du ministère du travail, dont la bâtisse est la propriété de la Chambre nationale de Commerce et d’Industrie. 

 

Laquelle bâtisse abritait autrefois le siège du ministère du Commerce. Qui avait démangé à un certain moment à la rue Jacques quartier avant de s’installer dans des locaux fraîchement construits aux Bananiers. Toutefois, ce handicap de l’étroitesse des locaux n’a pas entamé, selon M. Amara Zitouni, président du conseil national de la concurrence et de ses collaborateurs pour entamer leur travail. Un travail qui consiste dans un premier temps à vulgariser les missions de l’institution en utilisant tous les moyens de communication.

Un bulletin intérieur, un site web et l’organisation de séminaires ou encore des entretiens accordés aux organes de presse.  M. Zitouni a beaucoup a insisté pour lever, comme il dit toute équivoque quant à l’autonomie du conseil de la concurrence. Il soutien mordicus qu’il est placé auprès du ministre du Commerce et non pas sous sa tutelle.

« Nous sommes indépendants de l’Exécutif et de tout groupe de pression ou de lobbie. »  Une autonomie toute relative, somme toute, puisque dans la loi relative à la concurrence, amendée trois fois, il est clairement stipulé que le ministère du commerce peut passer outre les décisions du CNC. Une contradiction que compte lever cette structure en proposant dans quelque temps un nouvel amendement à la loi. « Je préfère que le conseil soit placé auprès du 1er ministre. Cela lui donnera plus de pouvoir, mais aussi le prémunira contre toute forme de pressions », nous dira-t-il. Parce qu’il estime aussi que « la concurrence fait peur».

L’autre amendement qu’il prévoit de proposer au gouvernement, c’est l’introduction de mesures de clémence à l’entreprise qui était en contraction et qui a décidé de se retirer. Se faisant rassurant, Amara Zitouni nous précisera que la mission du CNC est d’intervenir en amont par rapport aux concentrations économiques. Lorsqu’une ou plusieurs entreprises se regroupent et s’accaparent plus de 40% du marché, elles sont obligées de demander l’autorisation du conseil.

A ce moment, nous faisons appel appel à des experts externes nationaux pour des études économiques. Si cette position dominante menace et perturbe gravement et durablement le marché, nous leurs demandons de partager le marché avec d’autres sociétés. Le cas échéant, nous délivrons l’autorisation. » Et le président du Conseil de préciser avec force conviction, que c’est l’abus de position dominante qui est prohibé et non pas la position dominante qui ne doit pas excéder les 45% du marché. Il indiquera également que le conseil, lorsqu'il est saisi, mène lui-même ses enquêtes pour éviter de tomber dans les règlements de compte ou de se laisser suggérer des décisions.

Il enchaînera en indiquant que le CNC a pour mission également de lutter contre les pratiques restrictives à la concurrence, à l’instar de la vente concomitante et la pratique de prix abusifs. Le conseil de la concurrence se veut une structure préventive, car il n’est pas question de détruire des entreprises économiques, mettre des milliers de travailleurs dans la rue avec légèreté. ET de toutes les façons estime notre interlocuteur, aucune entreprise n’a intérêt à ce son image soit ternie. Dès lors, elle n’a qu’a bien se tenir.

A propos des dossiers que le ministre du Commerce avait indiqué avoir transmis au CNC, M. Zitouni nous dira, sans une pointe d’ironie : « Nous les attendons toujours ! » Par ailleurs, notre hôte nous a affirmé que la loi amendée en 2010 avait introduit une nouveauté à savoir le pouvoir d’auto saisine du conseil.

(Lire l’intégralité de l’entretien dans le n°65 de l’Eco Mag).

Par Faouzia Ababsa [ Le contacter ]

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