dimanche 28 mai 2017 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Les transactions sans factures doublent Abonnez-vous au flux RSS des articles

18 mai 2017
14:34
0 commentaire 111 tonnes de produits non conformes saisis en 2016

Les services du commerce de la wilaya de Constantine ont enregistré 64 millions de dinars de transactions commerciales sans factures durant les 4 premiers mois de l’année 2017.

 

Selon le directeur local, Zineddine Boularak ce chiffre représente le double de ce qui a été enregistré durant toute l’année 2016. Intervenant à l’occasion d’une rencontre sur la facturation, organisée par la CCIR-Rhumel au centre culturel M'Hamed-Yazid d'El Khroub, M. Boularek a indiqué 150 procès-verbaux ont été établis par ses services dans le cadre des opérations de contrôle qui se sont soldées par l’enregistrement de 64 millions de dinars de transactions sas factures renseignant sur ‘’ l’impact de ce fléau sur l’économie nationale’’.  Un fléau en plein expansion à Constantine et ce en dépit des moyens répressifs existants  et des procédures de facilitations octroyées aux opérateurs économiques ainsi que  les mesures de répression de toute forme de fraude selon le responsable qui reconnait que  «  beaucoup de transactions commerciales sont conclues  sans factures avec  des données erronées et des adresses inexistantes »                                                                                                                                                              De son coté, le chef de l’inspection territoriale du commerce de  la commune d’El  Khroub, Mourad Abdelhakim,  a rappelé qu’une amende estimée à 80% de la valeur de la marchandise non facturée est infligée à tout opérateur économique qui conclut des transactions commerciales sans factures. Les mesures   judiciaires ont été rappelées à l’occasion et notamment la déclaration de factures non conformes à la marchandise qui est punissable d’une amende qui varie entre 10.000 et 50.000 dinars.

Pour rappel,  durant l’exercice 2016, les brigades du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de  la wilaya ont procédé à la saisie de plus de 111 tonnes de produits de consommation "non conformes" d’une valeur globale estimée à plus de 30 millions de DA.  Pas moins de 28 078 interventions ont été effectuées  et  4 227 infractions ont été relevées, ayant trait à la commercialisation de produits impropres à la consommation, au manque d’hygiène, à l’absence d’étiquetage, aux aliments avariés et à la non-conformité des produits et qui se sont soldées par la transmission de 4184 dossiers à la justice.

M.E.H

Sur le même sujet
07juil. 2014

Contrôle commercial 6.600 infractions en une semaine

05sept. 2013

Pratiques commerciales à Tizi-Ouzou 137 millions DA de chiffre d’affaires dissimulés

01août 2012

Opération d’envergure de la direction de la répression des fraudes 715 commerces fermés en dix jours

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.