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Dépôt de comptes sociaux: 40% des entreprises fraudent Abonnez-vous au flux RSS des articles

06 sept. 2016
13:38
0 commentaire Le nombre global d'entreprises a atteint 164 332 en 2015.

Un chiffre important des entreprises qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux pour l’année 2015 vient d’être communiqué par le centre national de registre de commerce (Cnrc). C’est exactement 40 429 entreprises qui sont concernées par le retard de dépôt, soit une baisse de plus de 5% par apport à l’année de 2014.

 

Parmi les 99.129 entreprises soumises à la publication des comptes annuels de l'exercice écoulé, dont le délai légal a expiré le 31août dernier, 58.761uniquement ont procédé à cette opération (59,28%) en hausse de 5,21% par rapport à l'exercice de 2014 (55.852 entreprises), a indiqué le directeur despublicités légales auprès du centre, Merzak Boulakehal, repris par l’APS.

Toutefois, les entreprises contrevenantes qui se retrouvent dans une situation irrégulière après l’expiration du délai, peuvent toujours le faire aprèsle paiement d'une amende allant de 30.000 à 300.000 DA. Ainsi, ces entreprises peuvent donc déposer leurs comptes en présentant lereçu de versement de l'amende transactionnelle ou de l'amende prononcée parle juge. « C'est un résultat satisfaisant d'autant plus que le taux enregistrédevrait augmenter d'ici la fin de l'année avec les dépôts effectués dans lecadre des modes de régularisation en vigueur », a-t-il souligné.

Par secteur d'activité, les entreprises ayant procédé le plus à la publicationdes comptes sociaux sont celles de distribution de détail (65%), de distributionde gros (56%), des services (55,7%), de production de biens (52%) et de l'importation(46,8%). Par région, 7 wilayas ont réalisé un taux de dépôt supérieur à 70%,15 wilayas ont enregistré un taux se situant entre 60% et 70% tandis que 19 autres wilayas ont enregistré un taux variant entre 50 et 60%.

La wilaya de Mila est arrivée en tête du classement avec un taux de 83% de publication alors que la wilaya de Chlef est classée dernière avec untaux de 36,5%.La wilaya d'Alger, qui compte le plus grand nombre d'entreprises, aenregistré un taux de 55,79% soit 18.815 entreprises ayant publié leurs comptessur les 33.723 entités concernées.

A fin 2015, le nombre global d'entreprises (publiques et privées) activant en Algérie, avait atteint 164.332 contre 157.122 en 2014. L'obligation de dépôt de compte sociaux concerne les sociétés par action(SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), lesSociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC),les Sociétés en commandite simple (SCS) ou par action, les banques et les établissementsfinanciers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce.

Les entreprises n'ayant pas procédé à cette obligation seront inscrites au fichier national des fraudeurs est seront ainsi privées d'avantages fiscaux douaniers et ceux liés à la promotion de l'investissement. Elles seront également exclues de soumission aux marchés publics et des opérations du commerce extérieur.

Khelifa Litamine

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