Concurrence: Vers l’amendement de la loi Abonnez-vous au flux RSS des articles
Un avant-projet de loi, modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence, sera élaboré prochainement par le ministère du Commerce.
Selon le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, « la loi actuelle sur la concurrence contient des failles juridiques. D'où la nécessité d'amender cette loi en vigueur depuis 2003 ».
S’exprimant en marge d'un séminaire de sensibilisation sur la concurrence organisé par ce ministère en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced). A cet effet, M. Aït Abderrahmane précise que la loi de 2003, qui a déjà subi des modifications en 2008 et 2010, sera encore une fois amendée afin de mettre fin à pratiques anticoncurrentielles telles que le monopole, la position dominante, la concurrence déloyale et les ententes entre les entreprises. «Il y a plusieurs aspects qui nécessitent d'être amendés ou intégrés dans cette loi » afin de permettre au Conseil de la Concurrence de jouer son rôle d'une manière plus efficace, soutient le même responsable.
C'est dans ce cadre que le ministère du Commerce avait fait appel aux experts de la Cnuced pour la réalisation d'un audit sur la loi algérienne de la concurrence, permettant d'identifier les insuffisances et les imperfections qui devraient être corrigées dans le prochain texte de loi, selon lui.
Les résultats de cet audit, poursuit M. Aït Abderrahmane, seront adaptés au contexte algérien et intégrés dans le projet de loi qui sera élaboré en concertation avec le Conseil de la concurrence et les autres départements ministériels concernés par la concurrence. Consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence.
C'est ainsi que dans le rapport final de cet audit, présenté aujourd’hui lors du séminaire par un expert de la Cnuced, Philippe Brusick, a été préconisé de consacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence en le plaçant sous l'autorité du gouvernement au lieu du ministère de Commerce.
Khelifa Litamine
