lundi 18 juin 2018 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Concurrence: les 2/3 de la loi, désuets Abonnez-vous au flux RSS des articles

20 déc. 2017
12:05
0 commentaire Le Conseil de la concurrence a informé les pouvoirs publics

La seule référence légale à une concurrence loyale est une ordonnance dont près de 70% de ses dispositions ne répondent plus aux besoins d’équité dans le commerce. 

 

Le président du Conseil de la concurrence, Zitouni est favorable à ce que cette loi soit amendée en vue d’actualiser son contenue et mettre ses dispositions à jour avec la réalité du marché en plein mutation. D’abord l’évolution de l’activité elle-même mais aussi de par la concurrence exercée entre producteurs nationaux et nationaux et étrangers ceci, en sus de l’informel qui se met en travers de l’idée même d’une concurrence loyale.    

Laquelle concurrence, si elle n’est pas encadrée par des outils stricts laisse la porte ouverte à tous les dérapages répercutés en fine sur « la protection du pouvoir d'achat et la préservation et la création de l'emploi ». S’appuyant sur une étude réalisée en interne, le président du Conseil de la concurrence a saisi les pouvoirs publics pour porter les résultats obtenus de cette étude qui, dans l’ensemble incriminent le vide juridique et les lacunes dont souffre la loi en vigueur. Il en est ainsi des cas de « contradictions » de nombre d’articles, de vide concernant certaines situations nouvelles non prévues par la loi en sus de sa conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution. Autant de failles qu’il faudra combler en vue de prétendre à l’assainissement du secteur du commerce   qui, fait actuellement objet de révisions importantes afin de protéger le produit national et par conséquent réussir la politique gouvernementale de réduire la facture des importations.  

Cette déclaration fait suite aux nouvelles dispositions prises depuis hier par le ministère du commerce qui a abandonné le système des licences d’importations dont dira l'expert économique, Mohamed Chrif Belmihoub a « limité la concurrence », en raison du monopole de l'importation par une short liste d'opérateurs et la bureaucratie imposée pour l'obtention des licences. Reste toutefois le plus important problème pénalisant dans la mise en place d’une concurrence saine à savoir le marché parallèle sujet à débat actuellement entre ceux qui lui trouvent des vertus notamment en matière de création d’emploi et les contres, adeptes d’une économie saine, régulée et qui obéit aux seules lois de l’offre et de la demande dans un cadre concurrentiel légal.  

                 

A.Merabetti

Sur le même sujet
22nov. 2016

Le Conseil de la concurrence toujours sans pouvoir

07sept. 2014

Bruno Lasser, Président du conseil de la concurrence français à propos des litiges commerciaux "La sanction pour éviter la récidive"

21oct. 2013

Concurrence et monopole des entreprises publiques Le rôle de l’Etat en débat

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.