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Commerce : Manque de formation des agents de contrôle Abonnez-vous au flux RSS des articles

19 juil. 2017
15:28
0 commentaire Les enquêtes insuffisamment prises en charge

Les agents de contrôle du ministère de Commerce manquent de formations spécialisées, notamment en matière de techniques d'investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières.

 

C’est en effet ce qu’a indiqué le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, qui évoquera également l’insuffisance de la prise en charge des enquêtes (absence de propositions de mesures, non respect de la méthodologie arrêtée, non respect des délais de transmission des résultats...) de la part des agents de contrôle.

Le même responsable cite, en outre, l’insuffisance de l’encadrement des agents de contrôle au niveau des services extérieurs, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la mauvaise rédaction des PV, la réticence des agents de contrôle à appliquer et à proposer, en sus des poursuites judiciaires, les mesures conservatoires qui s’imposent (fermeture, saisie, retrait du produit...), la mauvaise orientation de l’action du contrôle, qui doit être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, l'insuffisance de moyens matériels et analytiques, l’absence de coordination intersectorielle dans la cadre des brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale).

Ainsi, M. Aït Abderrahmane propose le confortement des capacités des agents de contrôle par des formations spécialisées et continues, le renforcement de l'encadrement de ces derniers, le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires de la répression des fraudes à travers, notamment, la mise en service prochaine du laboratoire national d'essais (LNE) qui viendra ainsi renforcer le contrôle des produits industriels, la redynamisation des activités des brigades mixtes et la protection des agents de contrôle lors de l'exécution de leurs missions par les services concernés.

Par ailleurs, le même responsable a indiqué que le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce a atteint 68,84 milliards de dinars au 1er semestre 2017, alors que des marchandises d'une valeur de 4,75 milliards de dinars ont été saisies.

Selon le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, il s’agit de 917 923 interventions qui ont été effectuées entre janvier et fin juin 2017, ayant permis l'enregistrement de 120.145 infractions et conduit à 113 373 poursuites judicaires et 6 877 fermetures administratives.

N.I

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