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814 millions DA saisis en 20 jours Abonnez-vous au flux RSS des articles

19 juin 2017
11:41
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Les services de contrôle auprès du ministère du Commerce ont enregistré durant les 20 premiers jours du Ramadhan 29 847 infractions. 

 

Les mêmes services ont, en effet, effectué 146 683 interventions durant la même période, enregistrant  28 704 procès verbaux d'infraction et saisissant 814,09 millions de dinars. Selon un communiqué du ministère de Commerce, les services de contrôle, un montant de 5,787 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été enregistré.

Le document souligne que le nombre de propositions de fermetures s’élève à 1279, tandis que le nombre de prélèvements d'échantillons a atteint 1427. Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes s’élèvent à 66 481 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. « Celles-ci ont permis la constatation de 11 608 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 11 174 procès verbaux  et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux », précise-t-on.

Les interventions effectuées, précise-t-on, ont permis la saisie de « 147,82 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation », représentant une valeur de 35,81 millions de dinars, dont une quantité de 35,36 tonnes d'une valeur de 8,23 millions de dinars a été orientée vers les centres d'intérêt collectif ». 

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 80 202 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 18 239 infractions sanctionnées par l'établissement de 17 530  procès verbaux  et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux.

En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 5,787 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 778 millions de dinars. 

N.I

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