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Contrôle relatif aux fraudes douanières
73 milliards DA de pénalités infligées aux fraudeurs Abonnez-vous au flux RSS des articles

21 janv. 2015
14:50
0 commentaire Le montant des pénalités en hausse de 104%

En dépit de toutes les mesures coercitives, mais aussi les facilités en matière d’abattement de tarifs douaniers, certains importateurs continuent de jouer aux plus malins avec les services douaniers, usant et abusant d’infractions aussi bien au change qu’aux fausses déclarations.

 

Aussi, les services de l’institution, dirigée par Abdou Bouderbala, qui jugent que la fraude dans le commerce extérieur a atteint des proportions alarmantes en 2014, ont-ils infligé la bagatelle de 73 milliards de dinars de pénalités aux importateurs escrocs.

Le directeur du contrôle à posteriori auprès de la direction des douanes a indiqué à l’APS que « le taux d’évolution des pénalités encourues en matière d’infractions de change et d’infractions douanières a été de 104% », passant ainsi de 36 milliards de dinars il y a deux ans, à 73 milliards de dinars en 2014.

Selon Benammar Regue, le nombre d’infractions constatées l’année dernière s’est élevé à 1 111, dont 134 sont liées aux infractions de change en hausse déconcertante. D’ailleurs, les pénalités infligées à cette catégorie de fraudeurs sont de l’ordre de 52 milliards de dinars, soit plus que le double de 2013. Ce qui représente une hausse de 147%, soit 71% du montant global des pénalités douanières. Ces infractions au change se déclinent en majoration de la valeur des marchandises importées en usant de la surfacturation.

Les autres infractions, outre celles de change, sont liées à la fraude commerciale à travers les fausses déclarations d’espèce, de valeur et d’origine, les détournements des avantages fiscaux et la falsification de documents pour le dédouanement.

Dans ce même registre, 1.586 enquêtes ont été ouvertes et 1.082 dossiers de contentieux ont été transmis à la justice. Avec cette précision qu’Alger occupe le podium en la matière. Il va sans dire que ces opérateurs « indélicats », seront inscrits sur le fichier national des fraudeurs.

Celui-ci a été institué à la faveur de la Loi de Finances pour 2006 et conforté sur le plan légal par la LFC 2009. D’ailleurs, jusqu’à juillet 2013, ce sont pas moins de 99.000 importateurs qui ont été inscrits au fichier national des fraudeurs pour diverses infractions, dont celles relatives à la non publication de comptes sociaux, fausses déclarations aux services des impôts, etc.

Pour non publication des comptes sociaux, les entreprises concernées sont passibles d’exclusion de toute activité de commerce extérieur. Mais force est de constater que cette sanction n’est pas ou peu appliquée, alors que des sociétés n’ont pas accompli cette procédure légale depuis plus de cinq ans.

Faouzia Ababsa

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