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Contrôle commercial
6.600 infractions en une semaine Abonnez-vous au flux RSS des articles

07 juil. 2014
14:38
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Le ministère du commerce a indiqué que 6.600 infractions ont été commises par les commerçants durant la période allant du 22 au 29 juin 2014. Il a procédé à l'établissement de 6.300 procès verbaux à l’encontre des commerçants contrevenants et la proposition de fermetures de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions. 

 

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont effectué durant la période allant du 22 au 29 juin 2014, 29.500 interventions qui se sont soldées par la constations de 6.600 infractions. Ces services ont procédé à l'établissement de 6.300 procès verbaux à l'encontre des commerçants contrevenants avec la proposition de fermetures de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions, souligne un communiqué du ministère du commerce parvenu à notre rédaction.

Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions de DA. Il a été procédé également aux prélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente.

En termes de contrôle de qualité et de répression des fraudes, les agents ont effectués 14 726 interventions au niveau des sphères de production de bien et de services et la distribution, notamment au niveau du commerce de détail, ajoute la même source.                                                                               

Le ministère a souligné dans son communiqué que ces interventions ont conduit à la constatation de 2.700 infractions aux règles de la qualité qui se sont traduites par l'élaboration de 2.600 procès verbaux d'infractions et la proposition de  fermeture de 157 locaux commerciaux, ainsi qu’à la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 6 millions de DA.

Les principales infractions constatées sont liées au défaut d’hygiène avec 49 % des infractions enregistrées.  Il s’agit aussi de détention et mise en vente de produits impropres à la consommation, de l’absence d'autocontrôle, défaut d’étiquetage et de détention et mise en vente de produits non-conformes. 

Dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 14.776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3.922 infractions sanctionnées par l’élaboration  de 3.719 procès verbaux d'infractions  à l’encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux pour divers infractions.

La même source précise que ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601.355.249,30 DA et la saisie de marchandise pour une valeur 8.829.439,56 DA. Ces infractions sont liées notamment au défaut d’information sur les prix et les tarifs avec 48,57 % du total des infractions, au défaut de facturation et de registre de commerce et également à l’opposition aux fonctions de contrôle.

Le ministre du commerce a, par ailleurs, signalé que durant cette même période de contrôle du commerce local, ces services ont engagé, en collaboration avec les associations de protection des consommateurs, des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les operateurs économiques.

Lahcene Brahmi

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