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Produits agricoles: les licences d'importations dès 10 janvier Abonnez-vous au flux RSS des articles

28 déc. 2015
16:06
0 commentaire Le ministère du Commerce cadre les importations agricoles

Alors que la gestion des Contingents par le système « Premier arrivé, premier servi » (FIFO) a été supprimée, le ministère du Commerce a décidé de lancer, dès le 10 janvier 2016, le dispositif des licences d'importation des produits agricoles et agroalimentaires contingentés. 

 

Le ministère, qui a postulé l’annonce sur son site Web, a tenu à informer les opérateurs économiques que « le nouveau dispositif des licences d'importation sera lancé le 10 janvier 2016 », indiquant qu’à cet effet, un avis de presse du ministère sera publié dans la presse nationale, dans son site web et au niveau des Directions du commerce des wilayas et des Chambres de commerce et d'industrie. Cet avis, poursuit le communiqué, comportera le délai d'introduction des demandes des licences, la liste des produits concernés et les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

Le système FIFO (First in, First out), notons-le, donne accès à des quotas de marchandises suivant le principe du « premier arrivé premier servi », permettant aux importateurs algériens d'être exonérés de droits de douanes sur des produits contingentés, c'est-à-dire des produits bénéficiant d'une exonération totale ou partielle des droits de douanes mais dont les quantités importées sont limitées.

Il est à rappeler que le décret exécutif  du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes des licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, avait été adopté en novembre dernier par un conseil du gouvernement dans le cadre de l'application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur. Il porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences. 

I.N/APS

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