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Concessions agricoles
Près de 5.000 dossiers traités à Oran Abonnez-vous au flux RSS des articles

29 juil. 2012
11:07
0 commentaire 6.456 concessions agricoles à Oran

4 953 dossiers de régularisation ont été traités à Oran par l’Office national des terres agricoles dans le cadre de la loi portant concession des terres agricoles. 

 

En tout, 360 fellahs ont été, dans le même cadre, destinataires de contrats de jouissance dans le même cadre. En effet, le délai de dépôt de dossiers, conformément à l’article 30 de la loi de 2008 portant concession des terres agricoles, a expiré au mois de juin dernier. L’on apprendra que les fellahs qui n’ont pas déposé leur dossier de reconversion de leur exploitation du droit de jouissance vers celui de concession de 40 ans, risquent d’être déchus de leur droit de jouissance. L’on apprendra de sources proches du dossier que des avis d’annulation sont en cours d'élaboration et devront être exécuté par l’entremise d’un huissier de justice. 6% des exploitants agricoles sont sous le coup de cette décision.

Pour rappel, la wilaya d’Oran compte 6 456 concessions agricoles, soit un total de 56 787 hectares, pour lesquelles 6 096 fellahs ont postulé. A ce jour, 4953 dossiers ont été traités par les services concernés.

Dans ce cadre, l’on saura que 696 dossiers ont fait l’objet d’un avis défavorable par la commission spécialisée au niveau de l’Office des terres agricoles pour des motifs divers. C’est ainsi que l’on saura qu’ont été exclus de facto tous ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou qui les ont obtenues en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses. Pour les pouvoirs publics, il est évident que ce programme a été mis en place dans l’objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles afin d’atteindre l’autosuffisance en produits agricoles, d'encourager les exploitants agricoles à la   rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements et la préservation du foncier agricole. Dans ce cadre justement, la loi prévoit la création d'un fichier national recensant ce patrimoine mais aussi l’établissement d'une carte délimitant les terres agricoles ou à vocation agricole.                                                

Saou Boudjemâa

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