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Alors que le délai de renouvellement des dossiers approche
Plusieurs exploitants agricoles risquent de perdre leur concession Abonnez-vous au flux RSS des articles

09 mai 2013
11:13
0 commentaire L'ère des détournement des terres révolue ?

 

Dans le cadre de la loi 10-03 liée a l’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, la reconversion des contrats des exploitants agricoles de jouissances perpétuelles allant jusqu'à 99 ans vers des contrat de concession  prendra fin en août prochain. 

 

Selon un responsable au sein de l’Office national des terres agricoles (ONTA), les exploitants qui n’ont pas encore renouvelé leurs actes de possession avant le délai verront la résiliation automatique de leurs contrats de possession.

Dans ce contexte, des mises en demeurent sont déjà adressés aux concernées qui représentent prés de 3% des exploitants recensés, soit l’équivalent de 6 620 cas.  Comme mesures coercitives, l’ONTA à décider de faire appel à des huissiers de justice qui seront chargés d’aviser les exploitants du risque qu’ils encourent.

En effet, si les anciens agriculteurs reçoivent une deuxième mise en demeure, ils risquent de perdre leur droit de jouissance. « Dans la nouvelle loi, il est prévu que tout exploitant n’ayant pas renouvelé son dossier dans le délai, sera considéré comme s’étant désisté de son droit à l’exploitation. Cela veut dire que son acte initial sera annulé», nous a indiqué l’assistant du directeur général de l’ONTA, M Oudjit Mohamed.

Par ailleurs, « une commission spéciale se chargera de la redistribution des terres récupérées dans un cadre transparent à des gens qui méritants à travers un appel à manifestation d’intérêt», nous a expliqué notre interlocuteur.

Pour rappel, selon la même source la fin de l’échéance de renouvellement des dossiers à été reportée de plus d’une année car l’opération est confrontée à des problèmes liés aux litiges juridiques notamment de certains anciens exploitants qui ont cédé leurs terres à de tierces personnes. 

Lylia Yacine

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